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Session d'été 2013

La décision sur une demande de suivi pour la Hongrie sera l'un des temps forts de la session d'été de l'APCE

Strasbourg, 24-28 juin 2013

Une décision sur une demande d'ouverture d'une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin 2013. Des demandes de débat d'urgence ont été déposées portant sur "Les persécutions religieuses en Iran", sur la "La détérioration de la situation en Géorgie" et sur «Manifestations en Turquie et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression». Une demande de débat d'actualité portant sur les «Emeutes en Suède: la politique d'immigration européenne en question» a été également déposée.

Parmi les autres points à l'ordre du jour figurent notamment la situation au Proche-Orient, la corruption en tant que menace à la prééminence du droit, et mettre fin aux stérilisations et castrations forcées.

Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire et répondra aux questions.

Les parlementaires examineront par ailleurs un rapport sur l'évaluation du « Partenariat pour la démocratie » entre le Parlement du Maroc et l'Assemblée, premier exercice de ce type depuis l'obtention de ce statut en 2011. L'Assemblée discutera également du rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale ».

L'Assemblée élira par ailleurs les juges à la Cour européenne des droits de l'homme pour l'Islande, la Lituanie et la République slovaque.

L'APCE est l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe, composé de 318 parlementaires de ses 47 Etats membres.

Rapports et avis

lundi 24 juin 2013

Doc. 13235 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 13233 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 avril – 23 juin 2013) Doc. 13233 Addendum I (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2013) Doc. 13233 Addendum II (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 13237 (Communication) Activités du Président entre la seconde et la troisième partie de Session ordinaire de 2013 Doc. 13238 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)

mardi 25 juin 2013

Doc. 13231 (Rapport) La situation au Proche-Orient Doc. 13212 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Islande Doc. 13213 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lituanie Doc. 13230 (Rapport) L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc Doc. 13244 (Avis de commission) L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc Doc. 13245 (Avis de commission) L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc Doc. 13212 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Islande Doc. 13213 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lituanie Doc. 13229 (Rapport) Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

mercredi 26 juin 2013

Doc. 13212 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Islande Doc. 13213 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lituanie Doc. 13228 (Rapport) La corruption: une menace à la prééminence du droit Doc. 13247 (Avis de commission) La corruption: une menace à la prééminence du droit Doc. 13225 (Rapport) L’égalité de l’accès aux soins de santé Doc. 13249 (Avis de commission) L’égalité de l’accès aux soins de santé Doc. 13215 (Rapport) Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées Doc. 13252 (Avis de commission) Mettre fin aux stérilisations et aux castrations forcées Doc. 13246 (Rapport) Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

jeudi 27 juin 2013

Doc. 13258 (Rapport) Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression Doc. 13227 (Rapport) Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» Doc. 13223 (Rapport) Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre Doc. 13223 Add. (Addendum au rapport) Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

vendredi 28 juin 2013

Doc. 13220 (Rapport) Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Doc. 13214 (Rapport) Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale Doc. 13251 (Avis de commission) Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale