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Une plateforme APCE contre la corruption

- Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d'accepter des cadeaux ?
- Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ?
- À quel moment le lobbying légitime franchit-il la ligne de l'influence abusive ?
- Quel rôle les journalistes d'investigation peuvent-ils jouer dans la révélation des pratiques de corruption ?
- Que peuvent faire les parlements pour éradiquer la corruption ?

La corruption est un crime grave. Ce crime a des impacts néfastes sur le fonctionnement des institutions publiques, met en péril l'État de droit et sape la confiance des citoyens dans leur système politique.

La nouvelle plateforme APCE contre la corruption, qui a été officiellement lancée à Strasbourg le 8 avril 2014, crée un espace de dialogue afin de lutter plus efficacement contre cette menace qui pèse sur les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et de promouvoir la transparence et l'honnêteté dans la vie publique.

Cette plateforme réunit les élus des parlements des 47 États membres du Conseil de l'Europe et des États non-membres, ainsi que des experts et d'autres acteurs, dans le but de partager des informations, de diffuser des bonnes pratiques et de débattre des moyens de faire face aux nouvelles formes de corruption.

Les parlementaires sont engagés dans un double processus visant, d'une part, à veiller à ce que les parlements nationaux prennent des mesures afin de lutter contre la corruption, et, d'autre part, à œuvrer pour une action rapide pour la promotion des instruments et des normes du Conseil de l'Europe et pour la mise en œuvre des recommandations du GRECO, l'organisme anti-corruption du Conseil de l'Europe, qui mène des travaux de monitoring pays-par-pays dans ce domaine.

Les conférences et les réunions qui seront organisées au sein de la plateforme aborderont des questions très spécifiques, telles que la collaboration entre journalistes d'investigation et parlementaires, la dimension de genre de la corruption, etc. L'objectif est d'élaborer des recommandations efficaces, capables de traduire l'engagement du législateur en action sur le terrain.

Toute une série de séminaires et d'ateliers – axés au niveau régional ou national – est également prévue sur des sujets tels que :
– Les mécanismes permettant aux parlements nationaux de lutter contre la corruption
– Le code de conduite pour les parlementaires
– L'intégrité du personnel parlementaire
– La corruption judiciaire

Introduction aux activités de la plateforme APCE contre la corruption :

Manuel pour les parlementaires

Événements passés

Auditions

3 décembre 2015, Paris (France), audition sur « Le contrôle parlementaire de la corruption : la coopération des parlements avec les médias d'investigation »

26 juin 2014, Strasbourg (France), audition sur « Enquêter sur la corruption : pour une collaboration commune des journalistes et des parlementaires » (compte rendu)

27 mai 2014, Helsinki (Finlande), audition sur « Prévention et éradication de la corruption dans le système judiciaire et rôle des parlements nationaux dans le renforcement de la capacité et de la responsabilité du pouvoir judiciaire » (compte rendu)

Séminaires parlementaires

10-11 décembre 2015, Paris (France), séminaire sur le « Financement des partis politiques et des campagnes électorales : législation et mécanismes de contrôle » (programme) (le rapport final existe uniquement en anglais)

26-27 mars 2015, Istanbul (Turquie), Séminaire « Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues » organisé à Istanbul avec la participation de l'Assemblée parlementaire des pays turcophones, à l'invitation de la Grande Assemblée nationale de Turquie (rapport final)

1er juillet 2014, Rome (Italie), séminaire de sensibilisation sur « les codes de conduite pour les parlementaires et la prévention de la corruption » (rapport final)

Séminaire sur « les mécanismes permettant aux parlements nationaux de lutter contre la corruption » – Belgrade (Serbie), 2 décembre 2013 (rapport final)

Réunions de la plateforme

1er octobre 2014, Strasbourg (France), la deuxième réunion de la plateforme APCE anti-corruption : conférence-débat sur « la dimension de genre de la corruption »

1er octobre 2014, Strasbourg (France), 3e réunion de l'APCE contre la corruption : audition conjointe de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) sur « Corruption et dimension de genre » (document d'information et présentation (anglais uniquement))

8 avril 2014, Strasbourg (France), lancement de la plateforme : conférence-débat sur « Le journalisme d'investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption » (compte rendu)

Textes de référence