Session d'automne 2023

L'APCE a tenu trois débats d'urgence et deux débats d'actualité au cours de sa Session d'automne

L'Assemblée a tenu trois débats d'urgence sur la «Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh», un «Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala» et le besoin de «Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe», ainsi que deux débats d'actualité portant sur l’« Escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël » et sur « La situation dans le nord du Kosovo* à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade ».

D’autres thèmes majeurs qui étaient débattus par l'Assemblée étaient notamment le logiciel espion Pegasus et d'autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État, ainsi qu'un rapport qui examine la légitimité et la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président russe en exercice.

Les parlementaires ont eu un échange de vues avec Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice. Le ministre letton des Affaires étrangères, Krišjānis Kariņš, Président du Comité des Ministres, a présenté un rapport sur les travaux de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, et la Secrétaire Générale de l'Organisation, Marija Pejčinović Burić, a tenu une séance de questions avec les parlementaires.

Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient le défi que représente l'idéologie d'extrême droite pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe, ainsi qu’un examen périodique du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe. Un débat conjoint a eu lieu sur l'impact de la lutte contre la covid-19 sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes, d'une part, et sur la prévention des comportements addictifs chez l’enfant, d'autre part.

Enfin, l'Assemblée a discuté des moyens de lutter contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, de la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans, et du rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.