La remise du Prix Václav Havel des droits de l'homme 2023, ainsi que des demandes de débats d'urgence sur « La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh » et sur « L’appel à la libération immédiate d'Osman Kavala » figurent (*) parmi les temps forts de la session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023.
D'autres thèmes majeurs seront débattus par l'Assemblée – qui réunit des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe – notamment le logiciel espion Pegasus et d'autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État, ainsi qu'un rapport qui examine la légitimité et la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président russe en exercice.
Des demandes ont également été formulées pour un débat selon la procédure d'urgence sur le thème « Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe », et pour un débat d'actualité sur les « Personnes migrantes mortes en mer ».
Les parlementaires auront un échange de vues avec Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice. La ministre roumaine des Affaires étrangères, Luminiţa Odobescu, s'adressera à l'Assemblée, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, tiendra une séance de questions avec les parlementaires. Le ministre letton des Affaires étrangères, Krišjānis Kariņš, Président du Comité des Ministres, présentera un rapport sur les travaux de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figurent le défi que représente l'idéologie d'extrême droite pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe, ainsi que le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences pour les droits des migrants. Les parlementaires débattront également d'un examen périodique du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe. Un débat conjoint aura lieu sur l'impact de la lutte contre la covid-19 sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes, d'une part, et sur la prévention des comportements addictifs chez l’enfant, d'autre part.
Enfin, l'Assemblée discutera des moyens de lutter contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, de la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans, et du rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.
(*) L'Assemblée décidera de son ordre du jour définitif le jour de l'ouverture de la session.
28/09/2023 - Session
Session d'automne 2023 de l'APCE : Prix Havel ; situation humanitaire dans le Haut-Karabakh ; appel à la libération d'Osman Kavala
23/06/2023 - Session
L'APCE adopte une résolution demandant instamment que des mesures soient prises pour réduire la fracture numérique et garantir l'égalité d'accès aux technologies numériques
23/06/2023 - Session
L'APCE propose des mesures pour lutter contre la "répression transnationale".
lundi 09 octobre 2023
mardi 10 octobre 2023
Doc. 15826 (Rapport) L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe Doc. 15833 (Rapport) Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
mercredi 11 octobre 2023
Doc. 15825 (Rapport) Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État Doc. 15828 (Rapport) La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap Doc. 15827 (Rapport) Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
jeudi 12 octobre 2023
Doc. 15821 (Rapport) Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde Doc. 15824 (Avis de commission) Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde Doc. 15832 (Rapport) Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
vendredi 13 octobre 2023
Doc. 15830 (Rapport) Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant Doc. 15829 (Rapport) Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes Doc. 15831 (Rapport) La crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans
