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Observation d'élections

L'Assemblée a été à l'origine de l'introduction de l'observation parlementaire des élections sur le continent européen d'une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d'un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l'Europe.

Crée le 5 mai 1949 par dix Etats, en 1989 l'Organisation comptait 23 pays membres. Depuis 1989, 24 nouveaux Etats l'ont rejoint. Cette arrivée de nouveaux membres, issue de la vague d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, a incité l'Assemblée à systématiser l'observation des élections.

Avec l'institution du statut d'invité spécial et de la procédure de suivi des engagements des nouveaux Etats membres, l'APCE a été la première institution à lier l'adhésion au Conseil de l'Europe au respect de principes en matière d'élections libres et équitables. La mise en œuvre de cette conditionnalité démocratique n'aurait pas été possible sans les informations essentielles recueillies au fil des missions d'observation électorale.

Les missions d'observation des élections concourent à ce que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l'Europe soient mieux connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d'Etats européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme.

Depuis 1989 l'Assemblée a observé plus de 140 élections parlementaires et présidentielles dans les pays européens, plus de 1800 parlementaires ont été déployés. L'Assemblée a su jouer un rôle de premier plan dans le développement de la coopération international dans ce domaine et de la création du patrimoine électoral européen.

Il appartient au Bureau de décider de la nécessité d'envoyer ou non une mission d'observation des élections ainsi qu'une mission préélectorale et/ou post-électorale dans le pays.

A l'issue des missions d'observation, le président de la délégation rédige un projet de rapport sur la mission d'observation des élections, qui est soumis au Bureau puis à l'Assemblée dans le cadre du rapport d'activité du Bureau.

Lors de ses missions d'observation des élections, l'Assemblée travaille avec des partenaires, notamment l'AP OSCE, le BIDDH, le PE et l'AP OTAN.

Activités

Conférence parlementaire sur la mise en oeuvre du droit à des élections libres (Paris, 4-5 juin 2015)
Résumé des présentations : français, russe

Le saviez-vous?

Les missions d'observation des élections de l'Assemblée sont menées en conformité avec les ‘Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire'.

L'Assemblée parlementaire, dans sa Résolution 1264 (2001), a invité la Commission européenne pour la démocratie par le droit, souvent connue sous le nom de Commission de Venise, à élaborer un code de bonne conduite en matière électorale.

En juillet 2012, le Code de bonne conduite en matière électorale fêtait son 10e anniversaire.

En 2012, L'Assemblée parlementaire a adopté sa Résolution 1897 (2012) sur « Garantir des élections plus démocratiques » qui a constaté « des améliorations considérables dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe » mais a également souligné « des irrégularités qui montrent que la tenue d'élections “libres et équitables” reste un défi majeur à relever. »