Les missions d'observation des élections de l'Assemblée sont menées en conformité avec les ‘Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire'.
L'Assemblée parlementaire, dans sa Résolution 1264 (2001), a invité la Commission européenne pour la démocratie par le droit, souvent connue sous le nom de Commission de Venise, à élaborer un code de bonne conduite en matière électorale. En juillet 2022, le Code de bonne conduite en matière électorale fêtait son 20e anniversaire.
La Résolution 1897 (2012) de l'Assemblée sur « Garantir des élections plus démocratiques » constatait « des améliorations considérables dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe » mais a également souligné « des irrégularités qui montrent que la tenue d'élections “libres et équitables” reste un défi majeur à relever. »
21/09/2023 - Observation d'élections
Une délégation de l'APCE en visite pré-électorale en Pologne
12/06/2023 - Observation d'élections
Les élections législatives au Monténégro ont été pluralistes et se sont bien déroulées, mais une réforme juridique reste nécessaire, selon les observateurs internationaux
29/05/2023 - Observation d'élections
Au second tour de l'élection présidentielle turque, une campagne électorale compétitive a continué d’être marquée par des conditions inégales et par la partialité des médias selon les observateurs internationaux
26/05/2023 - Observation d'élections
L'APCE observera le second tour de l’élection présidentielle en Türkiye
15/05/2023 - Observation d'élections
Les élections turques sont marquées par des conditions inégales, mais restent compétitives, selon les observateurs internationaux
L'APCE a observé sa première élection en 1974 dans le contexte du retour de la Grèce au Conseil de l'Europe, jetant ainsi les bases d'une observation parlementaire institutionnalisée des élections en Europe.
Le Conseil de l'Europe a été la première institution européenne, après l'effondrement du mur de Berlin, à lier l'adhésion au respect du principe d'élections libres et régulières.
Depuis 1989, l'APCE a observé plus de 200 élections parlementaires et présidentielles en Europe et organisé environ 350 visites liées aux élections. Plus de 2 700 membres de l'Assemblée parlementaire ont été déployés pour observer ces élections.
Au fil des ans, l'APCE a joué un rôle de premier plan dans le développement de la coopération internationale dans ce domaine, en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires d'autres organisations et en créant un "patrimoine électoral européen".
L'APCE observe également les élections dans tout pays qui est soumis à la procédure de suivi de l'Assemblée ou au dialogue post-suivi, ou qui a demandé son adhésion. Elle observe également dans tout pays dont le parlement détient le statut de partenaire pour la démocratie ou d'invité spécial auprès de l'Assemblée, ou a demandé l'un ou l'autre. Le Bureau de l'Assemblée peut également décider d'observer des élections parlementaires ou présidentielles et des référendums dans d'autres Etats.
Les missions d'observation des élections de l'APCE (MOE) sont généralement divisées en deux parties: une mission « pré-électorale » et une mission principale au moment de l'élection elle-même.
Au cours d'une mission pré-électorale, une délégation plus restreinte rencontre généralement des représentants des autorités nationales du pays concerné, des responsables des différents organes impliqués dans l'organisation des élections, des dirigeants des principaux partis ou groupements politiques en lice, des représentants de la communauté diplomatique ainsi que des journalistes et des ONG.
Ensuite, au cours de la mission principale, la délégation à part entière de l'APCE se divise en équipes de deux qui sont déployées dans tout le pays et qui observent le processus de vote le jour du scrutin.
La délégation coopère avec des organisations partenaires telles que l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, avec lesquelles elle tire conjointement des conclusions et tient une conférence de presse, généralement le lendemain du scrutin.
Tout membre de l'Assemblée peut observer les élections s'il est désigné par son groupe politique et si certaines conditions sont remplies (pour plus de détails, voir le « Guide pratique pour les parlementaires »).
Les missions d'observation des élections menées par l'APCE contribuent à faire en sorte que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l'Europe soient plus largement connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d'Etats européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme.
« Elections en temps de crise : défis et opportunité » Grande conférence parlementaire les 9 et 10 mai 2023 à Berne
Cette conférence a réuni durant deux jours quelques 130 représentant.e.s d’instances nationales et internationales clés traitant des élections, ainsi que des parlementaires, pour discuter de l'impact sur les élections de crises majeures telles que la pandémie de Covid, la guerre en Ukraine et d'autres conflits armés, les nouveaux risques liés à l'IA et aux cyber-risques, les catastrophes écologiques ou les troubles civils.
L'événement a permis de recueillir des expériences de première main et de définir des recommandations sur le renforcement de la résilience des institutions démocratiques face aux situations d'urgence et de leur capacité à tenir leurs engagements en période d'incertitude.
