La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie par vidéoconférence le vendredi 4 décembre 2020 dans son format élargi.
Après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires ont débattu du soutien aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour ont figuré également les droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe, une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, et l’immigration d’investisseurs.
Dans le cadre de ce format ‘élargi’, tous les membres de l’APCE avaient le droit d'assister à la réunion et de prendre la parole, mais seuls les membres de la Commission permanente ont eu le droit de voter.
La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Projet d'ordre du jour de la réunion qui se tiendra par visioconférence le vendredi 4 décembre 2020
vendredi 04 décembre 2020
Doc. 15177 (Rapport) Soutenir les personnes atteintes d’autisme et leurs familles Doc. 15161 (Rapport) Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe Doc. 15174 (Avis de commission) Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe Doc. 15133 (Rapport) Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés Doc. 15166 (Avis de commission) Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés Doc. 15127 (Rapport) Immigration d’investisseurs Doc. 15182 (Avis de commission) Immigration d’investisseurs
