La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se compose d’une soixantaine de parlementaires issu.e.s des 46 États membres du Conseil de l’Europe, s'est réuni au Luxembourg le vendredi 29 novembre 2024.
Après l'ouverture de la réunion par le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, le Président de la Chambre des Députés du Luxembourg, Claude Wiseler, a prononcé un discours de bienvenue.
Les parlementaires ont ensuite procédé à un échange de vues avec Yuriko Backes, ministre de la Défense, de la Mobilité et des Travaux publics, et de l'Égalité des genres et de la Diversité, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Il y avait des débats d'actualité sur « L'intensification des répressions en Azerbaïdjan : la situation des prisonniers politiques, les menaces sur les libertés démocratiques et les droits parlementaires » et sur « L'ingérence étrangère : une menace pour la démocratie ».
Il y avait également des débats sur l'observation d’élections en République de Moldova et en Bulgarie, et un débat sur le rapport « La société civile et l’Assemblée parlementaire : vers plus de transparence et d’engagement ».
À la fin de la réunion s'est tenue une table ronde sur « Les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe en tant que plate-forme pour le dialogue interculturel » (voir programme).
Avant la réunion, un petit-déjeuner de travail du groupe Femmes@APCE de l'Assemblée a eu lieu, avec la participation de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg (non ouvert à la presse).
La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénieres se compose du Président et des Vice-Président.e.s de l'Assemblée, des président.e.s des groupes politiques, des président.e.s des délégations nationales et des président.e.s des commissions.
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Informations pratiques :
La réunion de la Commission permanente se tiendra le vendredi 29 novembre 2024 de 10h à 13h et de 14h30 à 16h30, à l’Abbaye de Neumünster, 28 rue Münster, Luxembourg. Elle sera ouverte à la presse, ainsi que la table ronde qui la suit, les deux événements seront retransmis en direct ici. Des photos peuvent être téléchargées ici.
La Commission permanente adoptera son ordre du jour définitif à l’ouverture de la réunion.
Hashtag : #APCEàLuxembourg.
Contacts :
- Fabiola Cavallini, Service des relations publiques, Chambre des Députés du Luxembourg, portable : +352 661 924 246, courriel : [email protected]
- Angus Macdonald, Adjoint de la Division de la communication de l’APCE, portable : +33 6 30 49 68 20, courriel : [email protected]
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Modifications dans la composition des commissions
Déclaration adoptée par la Commission permanente
vendredi 29 novembre 2024
Doc. 16078 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16067 (Rapport) La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement Doc. 16074 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l'élection présidentielle (20 octobre et 3 novembre 2024) et du référendum constitutionnel (20 octobre 2024) en République de Moldova Doc. 16077 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (9 juin et 27 octobre 2024)