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Session d'hiver 2025

Session d'hiver de l'APCE : la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza ; la nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Des débats sur la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza, et sur la nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles – avec une intervention de Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l'homme – ont figuré parmi les temps forts de la session plénière d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra du 27 au 31 janvier 2025 à Strasbourg. L'Assemblée a tenu des débats d'urgence sur un «Avis sur un projet de convention pour la protection de la profession d’avocat»,  «L'urgence d'organiser des élections libres et équitables au Bélarus» et l'«Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine».

Le Premier ministre du Luxembourg, Luc Frieden, s’est exprimé devant les parlementaires, et le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, et Président du Comité des Ministres, Xavier Bettel, a présenté sa communication à l'Assemblée et a répondu aux questions des parlementaires dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise.

Sa Sainteté le Patriarche œcuménique Bartholomée 1er s’est également exprimé devant l’Assemblée, et Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a présenté une communication aux parlementaires.

La présentation d’un rapport sur la multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire a été suivie d’une cérémonie de commémoration du 80ème anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau dans l’hémicycle.

Parmi les autres points à l'ordre du jour ont figuré l’observation des élections législatives en Géorgie, l'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ; les risques que les mercenaires et les entreprises militaires privées font peser sur les droits humains et l'État de droit ; réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression ; et la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge.

L’Assemblée a également débattu du projet de convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d’avocat, avec une intervention de The Rt Hon Lord Hermer KC, Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles et Avocat général pour l'Irlande du Nord, ainsi que des rapports sur les femmes et l’économie : emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre ; la « Covid longue » et l’accès au droit à la santé ; et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée.

Rapports et avis

lundi 27 janvier 2025

Doc. 16097 rev (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16096 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (4 octobre 2024 – 26 janvier 2025) Doc. 16096 Add. 1 (Rapport d’activité) L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire en 2024 Doc. 16096 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 16096 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités d'observation des élections menées par l'Assemblée parlementaire en 2024 Rapport de synthèse et recommandations Doc. 16096 Add. 4 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2025) Doc. 16079 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Géorgie (26 octobre 2024) Doc. 16086 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)

mardi 28 janvier 2025

Doc. 16085 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidates présentées par le Gouvernement de l'Andorre Doc. 16096 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 16080 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l'Arménie Doc. 16027 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Slovénie Doc. 16087 (Rapport) La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles Doc. 16093 (Rapport) La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza Doc. 16093 Add. (Addendum au rapport) La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza Doc. 16092 (Rapport) Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale

mercredi 29 janvier 2025

Doc. 16090 (Rapport) La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique Doc. 16104 (Rapport) Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie Doc. 16107 (Avis de commission) Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie Doc. 16072 (Rapport) L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe

jeudi 30 janvier 2025

Doc. 16102 (Rapport) Avis sur un projet de convention pour la protection de la profession d’avocat Doc. 16094 (Demande d'avis) Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat Doc. 16105 (Rapport) L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus Doc. 16106 (Rapport) Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine Doc. 16068 (Rapport) Les femmes et l'économie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre Doc. 16089 (Rapport) Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d'expression

vendredi 31 janvier 2025

Doc. 16088 (Rapport) «Covid longue» et accès au droit à la santé Doc. 16091 (Rapport) Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge Doc. 16096 Add. 5 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2025)

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 27 janvier 1 2
mardi 28 janvier 1 2 3 4
mercredi 29 janvier 1 2 3 4
jeudi 30 janvier 1 2 3 4 5
vendredi 31 janvier 1 2 3

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 27 janvier
mardi 28 janvier
mercredi 29 janvier
jeudi 30 janvier
vendredi 31 janvier

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 27 janvier VO FR VO FR
mardi 28 janvier VO FR VO FR
mercredi 29 janvier VO FR VO FR
jeudi 30 janvier VO FR VO FR
vendredi 31 janvier VO FR