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Session de printemps 2018

État d'urgence, guerre hybride, corruption, intégrité rédactionnelle

Strasbourg, 23-27 avril 2018

En adoptant son ordre du jour définitif, l'Assemblée a tenu des débats d'urgence sur le «Suivi du rapport du groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire» et sur la «Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi». Les parlementaires ont également tenu un débat d'actualité sur «Le rôle de l'Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie».

Au cours de sa session plénière, l'Assemblée s'est penché sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que sur la lutte contre le crime organisé par la confiscation d'avoirs illicites, du financement du groupe terroriste Daech, ainsi que de la guerre hybride et des défis qu'elle pose en matière de droit et de droits de l'homme. Un débat conjoint a abordé les thèmes de l'intégrité rédactionnelle et du statut des journalistes.

Le rôle du Conseil de l'Europe en Libye et un rapport sur les besoins humanitaires des personnes déplacées dans leur propre pays ont figuré également à l'ordre du jour, tout comme un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le changement climatique.

Le ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » s'est adressé à l'Assemblée et a répondru aux questions. Les membres de l'APCE ont eu également l'opportunité de procéder à des échanges de vues avec le Secrétaire Général de l'Organisation et le Président du Comité des Ministres.

Rapports et avis

lundi 23 avril 2018

Doc. 14532 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14529 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier-21 avril 2018) Doc. 14529 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22-23 avril 2018) Doc. 14529 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14533 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2018

mardi 24 avril 2018

Doc. 14514 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Monténégro Doc. 14529 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14506 (Rapport) État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme Doc. 14521 (Rapport) Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris Doc. 14510 (Rapport) Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

mercredi 25 avril 2018

Doc. 14526 (Rapport) La protection de l’intégrité rédactionnelle Doc. 14505 (Rapport) Le statut des journalistes en Europe Doc. 14535 (Avis de commission) Le statut des journalistes en Europe Doc. 14519 (Rapport) La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe Doc. 14534 (Avis de commission) La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe Doc. 14527 (Rapport) Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

jeudi 26 avril 2018

Doc. 14540 (Rapport) Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire Doc. 14543 (Avis de commission) Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire Doc. 14516 (Rapport) Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites Doc. 14523 (Rapport) Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme Doc. 14536 (Avis de commission) Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme Doc. 14539 (Rapport) Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

vendredi 27 avril 2018

Doc. 14525 (Rapport) La tuberculose pharmacorésistante en Europe Doc. 14524 (Rapport) L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire Doc. 14529 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 avril 2018)

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 23 avril 1 2
mardi 24 avril 1 2 3 4 5
mercredi 25 avril 1 2 3 4
jeudi 26 avril 1 2 3 4 5
vendredi 27 avril 1 2

Enregistrements vidéo des sessions plénières

Lundi 23 avril

Mardi 24 avril

Mercredi 25 avril

Jeudi 26 avril

Vendredi 27 avril

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Spring Session 2018