Doc. 14540 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 14540 24/04/2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2018 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 14543 25/04/2018

Amendement(s) Doc. 14540 25/04/2018

Recommandation Rec. 2128 26/04/2018

Résolution Rés. 2216 26/04/2018

Réponse à Recommandation Doc. 14580 21/06/2018