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Session de printemps 2021

Des débats d’urgence sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny et sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Lors de sa Session de printemps 2021, qui s’est tenue de manière hybride, l'APCE a tenu des débats d'urgence sur «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021» et sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie», ainsi que des débats d'actualité sur les thèmes «Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales» et «Arméniens prisonniers de guerre ou détenus en captivité».

A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth ont participé à la session.

Le Président du Parlement européen, David Sassoli, la Présidente de la République de Moldova, Maia Sandu, et la Secrétaire Générale de l’organisation, Marija Pejčinović Burić, se sont également addressées à l’APCE.

Lors de cette session, la Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović a présenté son rapport annuel 2020 et l’Assemblée a décerné son Prix des Droits de l’Homme Václav Havel.

Parmi les points forts à l’ordre du jour figuraient un débat sur la vision de l’Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe et un débat conjoint sur les violations des droits de l’homme et la nécessité d’une réforme électorale au Bélarus.

Le travail de l’OCDE en matière d’imposition de l’économie numérique avec la participation de son Secrétaire Général Ángel Gurría, la discrimination de personnes atteintes de maladie chroniques et de longue durée, le dialogue postsuivi avec le Monténégro, la préservation des minorités nationales et une politique européenne relative aux diasporas ont été également discutés.

Rapports et avis

lundi 19 avril 2021

Doc. 15264 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15263 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 janvier – 15 avril 2021) Doc. 15263 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (16 avril 2021) Doc. 15263 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15231 (Rapport) Préserver les minorités nationales en Europe

mardi 20 avril 2021

Doc. 15243 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Belgique Doc. 15263 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15252 (Rapport) La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe Doc. 15251 (Rapport) Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique Doc. 15266 (Avis de commission) Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

mercredi 21 avril 2021

Doc. 15253 (Rapport) Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus Doc. 15256 (Rapport) Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale Doc. 15132 (Rapport) Le dialogue postsuivi avec le Monténégro Doc. 15132 Add. (Addendum au rapport) Le dialogue postsuivi avec le Monténégro Doc. 15208 (Rapport) La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée Doc. 15230 (Avis de commission) La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

jeudi 22 avril 2021

Doc. 15250 (Rapport) Pour une politique européenne relative aux diasporas Doc. 15267 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 15268 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 15270 (Rapport) L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 Doc. 15272 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 19 avril 1 2 3
mardi 20 avril 1 2 3 4 5 6
mercredi 21 avril 1 2 3 4 5
jeudi 22 avril 1 2 3

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 19 avril
mardi 20 avril
mercredi 21 avril
jeudi 22 avril
vendredi 23 avril

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 19 avril VO FR VO FR
mardi 20 avril VO FR VO FR
mercredi 21 avril VO FR VO FR
jeudi 22 avril VO FR