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COVID-19 : page spéciale

L’Assemblée parlementaire a pris une série de mesures visant à adapter ses procédures de travail en réponse à la situation exceptionnelle de la pandémie du COVID-19.

La fermeture des frontières, la restriction des déplacements nationaux et internationaux et le confinement sanitaire ont amené l’APCE à revoir, de manière exceptionnelle et provisoire, son cadre de travail et de décisions, afin de permettre la poursuite de ses activités.

Pour un aperçu des principales activités de l'Assemblée pendant la période de confinement, lisez ce rapport d’activité couvrant les mois de janvier à juillet 2020.

Adaptation des procédures de travail

Sessions plénières

Lors d’une réunion tenue par vidéoconférence le 14 septembre 2020, le Bureau avait décidé – au vu de la situation sanitaire actuelle – de remplacer la partie de session d’octobre de l’Assemblée par une réunion de la Commission permanente élargie qui s'est tenue les 12-13 octobre, se poursuivant les 22-23 octobre. Le Président avait décidé de la convoquer à distance.

Tous les membres de l’APCE ont pu prendre la parole lors de cette réunion élargie, mais – conformément au Règlement actuellement en vigueur – seuls les membres de la Commission permanente ont eu le droit de voter.

Quatre rapports sur l’impact de la pandémie de COVID-19 ont été adoptés. Ils portaient sur 'Les démocraties face à la pandémie de COVID-19', 'Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit', 'Les conséquences humanitaires de la pandémie de COVID-19 pour les migrants et les réfugiés' et 'Les droits humains en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination'. Cinq autres rapports sont en préparation.

Le Bureau avait également demandé à la commission du Règlement de l’Assemblée de proposer les modifications nécessaires au Règlement afin de permettre la tenue d'une session plénière de l'Assemblée, comprenant l'élection de personnalités, en janvier 2021.

La Commission permanente de l’APCE a approuvé le 20 novembre à l’unanimité des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance dans des circonstances exceptionnelles.

PROCÉDURES DE TRAVAIL EXCEPTIONNELLES POUR LES COMMISSIONS

Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a approuvé un mémorandum modifiant les procédures de travail des commissions en réponse à la situation exceptionnelle du COVID-19 et a autorisé les réunions de commissions à distance. 

Lors de sa réunion du 7 mai, le Bureau a approuvé un mémorandum sur les modalités de conduite de ces réunions de commissions à distance, introduisant des méthodes de travail supplémentaires à titre temporaire, en réponse à la situation exceptionnelle du COVID-19.

Prix des Droits de l’homme Václav Havel 2020

En raison de la pandémie de COVID19 et de la situation sanitaire qui en découle en Europe – la procédure de sélection du/de la lauréat.e du Prix a dû être reportée. De plus amples renseignements sur le Prix sont disponibles sur son site web.

Les membres de l’Assemblée restENT actifs

Les Présidents de commissions, rapporteurs, rapporteurs généraux et, de manière générale, tous les membres de l’Assemblée, restent actifs pendant cette période. Ils ont pris position sur les différents aspects de l’actualité liée aux activités et au mandat de l’Assemblée parlementaire. Depuis le 6 mars 2020, un nombre important d’annonces ou déclarations ont été publiées sur le site de l’APCE.

Le Secrétariat de l’Assemblée reste opérationnel

Durant toute la période de confinement, le Secrétariat de l’Assemblée est resté opérationnel et a travaillé à distance via le télétravail. Cette disposition visait à assurer la poursuite des activités de l’APCE tout en appliquant les mesures recommandées par les autorités sanitaires des États membres et l'OMS, dans le respect de la politique du Conseil de l’Europe.

Depuis la fin du confinement, la plupart des membres du personnel ont repris le travail au bureau, mais la situation reste constamment sous examen à la lumière de la situation sanitaire.