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L'APCE et la covid-19 | Préserver la santé démocratique en temps de crise sanitaire

« Les pandémies engendrent peur et insécurité. C'est précisément à ces moments-là que les valeurs des droits humains - fondées sur les principes fondamentaux de liberté, d'équité, de soutien mutuel et de dignité humaine - prennent toute leur ampleur. »

Rik Daems

Président de l'Assemblée parlementaire

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En tant qu'institutions fondamentales de la démocratie, les parlements doivent être des gardiens du respect des normes de la Convention européenne des droits de l'homme en temps de crise.

À travers ses nombreux rapports sur l'impact de la pandémie de la covid-19, l'Assemblée parlementaire cherche à doter les parlements des États membres, observateurs et partenaires du Conseil de l'Europe des outils et de l'expertise nécessaires pour garantir que les «lignes rouges» fixées par la Convention ne sont pas franchis.

Depuis juin 2020, l'Assemblée a adopté une série de rapports traitant de divers aspects de la crise sanitaire actuelle, tels que les réponses démocratiques et fondées sur les droits à la pandémie de la covid-19, les conséquences humanitaires pour les migrants et les réfugiés ainsi que les considérations éthiques, juridiques et pratiques liées aux vaccins.

Plusieurs rapports sont en cours de préparation et couvrent l'impact de la pandémie sur l'éducation et la culture et sur les droits des enfants, les conséquences de la crise socio-économique mondiale ou la protection des piliers de la démocratie dans le contexte actuel.
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Covid-19 | Rapports adoptés


L'Assemblée a adopté une série de résolutions et de recommandations traitant de divers aspects de la crise sanitaire actuelle :

Enseignements à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de COVID-19
26 juin 2020
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Andrej Hunko (Allemagne, GUE)

Les démocraties face à la pandémie de COVID-19
13 octobre 2020
Commission des questions politiques et de la démocratie
Ian Liddell-Grainger (Royaume Uni, CE/AD)

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
13 octobre 2020
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC)

Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie : la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination
13 octobre 2020
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Petra Stienen (Pays-Bas, ADLE)

Les conséquences humanitaires de la pandémie de COVID-19 pour les migrants et les réfugiés
13 octobre 2020
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC)

Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
27 janvier 2021
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Jennifer De Temmerman (France, ADLE)

COVID-19 | RAPPORTS EN PRÉPARATION


Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Damien Cottier (Suisse, ADLE)

L'impact de la pandémie de la covid-19 sur l'éducation et la culture
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC)

Impact de la covid-19 sur les droits des enfants
Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable
Baroness Massey (Royaume-Uni, SOC)

Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de la covid-19
Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable
Andrej Hunko (Allemagne, SOC)

Protéger les piliers de la démocratie pendant les crises sanitaires
Commission des questions politiques et de la démocratie
Marietta Karamanli (France, SOC)

COVID-19 | DES PROCÉDURES DE TRAVAIL ADAPTÉES


La Commission permanente a adopté des modifications au Règlement de l'Assemblée pour permettre la tenue de sessions plénières à distance ou hybrides dans des circonstances exceptionnelles.

Le Bureau de l'Assemblée a également approuvé un mémorandum modifiant les procédures de travail des commissions en réponse à la situation exceptionnelle de la covid-19 et autorisant les réunions à distance.

COVID-19 | LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE


Fin mars, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a rappelé que les restrictions liées à la covid-19 devaient être mises en balance avec les droits de l'homme.

L'Organisation a mis au point une boîte à outils sur les coronavirus pour guider les gouvernements dans leurs prises de décisions et a ouvert un programme de formation aux droits de l'homme.