20/11/2020 Commission permanente
À la lumière de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Commission permanente de l’APCE a approuvé à l’unanimité des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de se tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance dans des circonstances exceptionnelles.
Approuvant un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), la commission a déclaré que l'Assemblée devrait continuer à tenir des réunions en présence physique chaque fois que cela était possible, mais que - lorsque des circonstances exceptionnelles ne le permettaient pas - le Bureau pourrait décider de tenir une partie de session de l'Assemblée en mode hybride ou à distance, en fixant les dates et la durée en fonction des contraintes organisationnelles et techniques.
Dans de telles circonstances, le Règlement existant devrait continuer à s'appliquer pleinement, a déclaré la commission, à l'exception d'un certain nombre de modifications, notamment des changements dans les délais de transmission des pouvoirs, la notification des suppléances, le dépôt d'amendements et la liste des orateurs, ainsi que la modification des temps de parole. L'interprétation simultanée des séances dans des langues autres que les langues officielles ou de travail serait également suspendue.
Lorsque l'Assemblée se réunit uniquement en mode hybride ou à distance en raison de circonstances exceptionnelles, le Bureau pourrait également décider de recourir à la nouvelle procédure électorale complémentaire pour l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme, l’élection des hautes personnalités du Conseil de l’Europe, ou l’élection du Président et des Vice-présidents de l’Assemblée. Il peut s'agir d'un vote électronique individuel ou par correspondance, conformément aux procédures sécurisées énoncées dans le Règlement proposé.