Logo Assembly Logo Hemicycle

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'attache à promouvoir la prééminence du droit et à défendre les droits de l'homme. En outre, elle est chargée d'activités très diverses, qui en font de facto le «conseiller juridique» de l'Assemblée.

En janvier 2020, Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) a été élu Président de la commission.


Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »

Un manuel à l'intention des parlementaires de toute l'Europe, publié en octobre 2018 par l'Assemblée, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme dans le cadre d'une démocratie fondée sur l'Etat de droit.

Ce manuel a pour objectif d'aider les parlementaires à s'acquitter de leurs responsabilités en examinant les structures institutionnelles, les méthodes de travail et les exemples de bonnes pratiques dans plusieurs parlements à travers l'Europe, qui permettent à ceux-ci de vérifier la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec les normes européennes en matière de droits de l'homme.

Manuel disponible en plusieurs langues.