Commission des questions politiques et de la démocratie

Dernières actualités

13/09/2023 - Questions politiques et démocratie La démocratie, condition préalable à la paix et à la prospérité
11/09/2023 - Questions politiques et démocratie Prévenir l'extrémisme de droite en renforçant l'adhésion aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe
11/09/2023 - Questions politiques et démocratie Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée parlementaire
08/08/2023 - Questions politiques et démocratie Bélarus : Déclaration d’un rapporteur de l’APCE à l'occasion du 3ème anniversaire des élections présidentielles
21/06/2023 - Suivi Audition publique sur le financement des partis politiques, avec l'économiste française primée Julia Cagé et des experts juridiques et anti-corruption

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Commission a préparé l'Avis de l'Assemblée parlementaire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, qui a conduit à l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à la décision du Comité des Ministres prise le lendemain. Depuis, la Commission continue d’examiner le déroulement de l'agression russe contre l'Ukraine, avec une attention particulière portée sur ses conséquences politiques.