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TweetsOrdre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
La Commission a préparé l'Avis de l'Assemblée parlementaire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, qui a conduit à l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à la décision du Comité des Ministres prise le lendemain. Depuis, la Commission continue d’examiner le déroulement de l'agression russe contre l'Ukraine, avec une attention particulière portée sur ses conséquences politiques.
Membres de la commission
Membres des sous-commissions
George PAPANDREOU (Grèce, SOC)
Rapporteur général sur la démocratie
Eerik-Niiles KROSS (Estonie, ADLE)
Rapporteur général sur les forces démocratiques russes
Ryszard PETRU (Pologne, ADLE)
Rapporteur général pour un Bélarus démocratique
Mme Catherine HUGEL
Chef·fe du Secrétariat 6.009+33/3 90.21.4165
Mr Pavel CHEVTCHENKO
Secrétaire 6.015+33/3 88.41.3835
Mr Eugen SCHOENFELD
Secrétaire 6.010+33 3 90 21 54 33
Mr Cesare COLOMBO
Co-Secrétaire 6.014+33/3 88.41.2168
Mr John DORBER
Co-Secrétaire 6.011+33/3 90.21.5161
Mme Anne GAREL
Assistant·e administratif·ive 6.008+33/3 90.21.5686
Ms Clémentine CHARLIER
Assistant·e 6.182+33/3 90.21.6230