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Commission des questions politiques et de la démocratie

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Commission a préparé l'Avis de l'Assemblée parlementaire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, qui a conduit à l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à la décision du Comité des Ministres prise le lendemain. Depuis, la Commission continue d’examiner le déroulement de l'agression russe contre l'Ukraine, avec une attention particulière portée sur ses conséquences politiques.