Commission des questions politiques et de la démocratie

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Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Commission a préparé l'Avis de l'Assemblée parlementaire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, qui a conduit à l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à la décision du Comité des Ministres prise le lendemain. Depuis, la Commission continue d’examiner le déroulement de l'agression russe contre l'Ukraine, avec une attention particulière portée sur ses conséquences politiques.