Commission des questions politiques et de la démocratie

Dernières actualités

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• 13/09/2022 - Questions politiques et démocratie La Commission des questions politiques de l'APCE appelle à « un nouvel élan » pour le processus d'élargissement de l'UE dans les Balkans occidentaux

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Commission a préparé l'Avis de l'Assemblée parlementaire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, qui a conduit à l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, conformément à la décision du Comité des Ministres prise le lendemain. Depuis, la Commission continue d’examiner le déroulement de l'agression russe contre l'Ukraine, avec une attention particulière portée sur ses conséquences politiques.

FONCTIONNEMENT

Mandat
La commission traite de la politique générale du Conseil de l'Europe et de toutes les questions politiques qui relèvent de la compétence de l'Organisation. Elle fait rapport sur toute situation d'urgence ou crise politique survenant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

 

Membres de la commission

Les 87 membres sont désignés par les délégations nationales auprès de l'Assemblée et ils appartiennent à l'un des cinq groupes politiques à l'Assemblée ou sont non-inscrits.

 

Membres des sous-commissions

Secrétariat

Ms Sonia SIRTORI
Chef·fe du Secrétariat 6.009+33/3 88.41.2370 Ms Agnes KERTESZ
Conseiller·ère politique principal·e 6.014+33/3 90.21.4168 Mr Pavel CHEVTCHENKO
Secrétaire 6.015+33/3 88.41.3835 Ms Ayşegül ELVERİŞ
Secrétaire 6.010+33/3 88.41.2332 Ms Nicola STEMP
Assistant·e administratif·ive 6.008+33/3 88.41.2123 Mme Frédérique BONIFAIX
Assistant·e 6.012+33/3 88.41.2005