M. Ion GROZA (République de Moldova, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 27/09/2021

A l'Assemblée

• depuis le 27/09/2021 Représentant - République de Moldova

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (depuis le 13/11/2024)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 07/03/2024)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/09/2021 au 06/03/2024)
• Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 27/09/2021)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (depuis le 27/09/2021)
• Remplaçant M. Mihail POPSOI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/09/2021 au 29/01/2024)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

14/05/2025 | Doc. 16176 | Déclaration écrite Kazakhstan: la voie à suivre pour la démocratie, le respect des droits humains et l'État de droit 09/04/2025 | Doc. 16156 | Déclaration écrite La nécessité de protéger les droits des minorités religieuses et ethniques en Syrie 24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression 26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression 27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

Votes sur des textes adoptés

09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère une menace pour la sécurité démocratique en Europe