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Les commissions générales de l'Assemblée

La plupart des rapports examinés par l'Assemblée en session plénière ou par la Commission permanente sont préparés par une commission.

Ces neuf commissions générales de l'Assemblée ont pour la plupart des sous-commissions sur des thèmes spécifiques, et peuvent créer des commissions ad hoc pour des activités particulières. Toutes les commissions se réunissent pendant les parties de session, et pratiquement toutes tiennent au moins une réunion entre les parties de session, généralement à Paris.

De nombreuses activités de l'Assemblée ont lieu au niveau des commissions. Les membres peuvent être soit titulaires, soit remplaçants dans les commissions, mais ne peuvent pas être titulaires dans plus de deux commissions (sauf pour les commissions de suivi, du Règlement et sur l'élection des juges).

La plupart des débats en Assemblée plénière ou en Commission permanente se fondent sur les rapports des commissions. Ceux-ci sont élaborés (en anglais et en français) et présentés par un rapporteur, avec l'assistance du Secrétariat.

De nombreux rapports de l'Assemblée ont un grand retentissement dans les médias, suscitent des réactions directes de la part des gouvernements et engendrent des changements politiques (comme le rapport sur les allégations de détentions secrètes dans des Etats membres du Conseil de l'Europe, préparé par le Sénateur suisse Dick Marty). L'adoption d'un texte par l'Assemblée ne constitue pas la fin du processus. Depuis la réforme de l'Assemblée en 2011, le rapporteur et la commission concernée sont chargés de vérifier la mise en œuvre des mesures qui y sont proposées pendant les 12 mois suivant l'adoption du texte.

En outre, les commissions peuvent désigner des rapporteurs généraux pour couvrir un domaine ou sujet particulier, afin de promouvoir les décisions de l'Assemblée en la matière.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Tout membre de l'Assemblée qui estime qu'une question mérite d'être examinée et discutée par l'Assemblée rédige une brève proposition de résolution ou de recommandation qui présente le sujet. Si la condition des signatures de vingt membres de l'Assemblée de cinq délégations nationales différentes est remplie, le Comité des Présidents et le Bureau examinent si la question mérite d'être approfondie par une commission. S'ils sont d'accord, la commission pertinente est chargée d'examiner la question en désignant un rapporteur chargé de préparer un rapport.

Le projet de rapport, assorti d'un projet de résolution et/ou d'un projet de recommandation, est ensuite soumis au vote de la commission avant d'être communiqué à l'Assemblée réunie en plénière ou à la Commission permanente pour débat. A l'issue du débat, des amendements au projet de résolution ou de recommandation peuvent être examinés.

Dès que la résolution ou la recommandation est adoptée, le rapporteur et la commission pertinente sont chargés d'assurer, pendant les douze mois suivants, le suivi des mesures qui y sont proposées.

Composition des commissions

Commission des questions politiques et de la démocratie

Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe

Sous-commission des relations extérieures

 

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Sous-commission des droits de l'homme

Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme

Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

 

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Sous-commission sur la Charte sociale européenne

Sous-commission sur les enfants

Sous-commission de la santé publique et du développement durable

Sous-commission du Prix de l'Europe

 

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants

Sous-commission sur les diasporas et l'intégration

Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains

 

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine

Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport

Sous-commission des médias et de la société de l'information

 

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Sous-commission sur l'égalité de genre

Sous-commission sur les droits des minorités

Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle

 

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe

 

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Sous-commission sur la déontologie

 

Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme