Mandat
Le rôle du Comité mixte consiste à :
Membres
Le Comité Mixte se compose de représentants du Comité des Ministres et de représentants de l'Assemblée parlementaire.
Il appartient à chaque organe de fixer respectivement le mode de désignation de ses représentants au sein du Comité Mixte.
La présidence du Comité Mixte est assurée par le/la Président(e) de l'Assemblée parlementaire.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe participe aux délibérations du Comité Mixte avec voix consultative.
Le Comité mixte est l'organe de co-ordination du Conseil de l'Europe.