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Comité mixte

Fonctionnement

Mandat

Le rôle du Comité mixte consiste à :

  • examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire ;
  • attirer l'attention de ces deux organes sur les questions qui paraissent présenter un intérêt particulier pour le Conseil de l'Europe ;
  • faire des propositions pour les projets d'ordre du jour des sessions du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire ;
  • examiner et promouvoir les mesures concrètes pour répondre aux recommandations adoptées par l'un ou l'autre de ces deux organes.

 

Membres

Le Comité Mixte se compose de représentants du Comité des Ministres et de représentants de l'Assemblée parlementaire.

Il appartient à chaque organe de fixer respectivement le mode de désignation de ses représentants au sein du Comité Mixte.

La présidence du Comité Mixte est assurée par le/la Président(e) de l'Assemblée parlementaire.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe participe aux délibérations du Comité Mixte avec voix consultative.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le Comité mixte est l'organe de co-ordination du Conseil de l'Europe.