Strasbourg, 30 septembre-4 octobre 2019
En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de sa Session plénière d'automne 2019, l'Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d'une réponse rapide » et un débat d'actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». La Session s'est déroulée à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre 2019.
Le Président de la République française, Emmanuel Macron, s'est exprimé devant l'APCE et a répondu aux questions des parlementaires le mardi 1er octobre.
Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État française chargée des Affaires européennes, a présenté la communication du Comité des Ministres, et Marija Pejcinovic Buric, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe nouvellement élue, a fait une allocution devant l'Assemblée.
Le lauréat du Prix des droits de l'homme Václav Havel 2019 – issu d'une liste de trois nominés – a été annoncé le lundi 30 septembre, et le Prix a été décerné lors d'une cérémonie spéciale en plénière.
Au cours de la session, l'Assemblée s'est penchée notamment sur la protection des lanceurs d'alerte, sur des normes communes pour les institutions du médiateur, sur la protection des victimes du terrorisme, ainsi que sur la conservation du patrimoine culturel juif. L'Assemblée a abordé également de rapports sur les réfugiés climatiques et l'émigration de travail en Europe de l'Est, ainsi que sur les violences obstétricales et gynécologiques.
Des rapports sur le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova et sur le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord, ainsi qu'un rapport sur la contribution de la Banque de développement du Conseil de l'Europe à une société plus inclusive, avec une intervention de son Gouverneur, ont figuré également à l'ordre du jour.
lundi 30 septembre 2019
Doc. 14969 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14968 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin-29 septembre 2019) Doc. 14968 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2019) Doc. 14968 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14970 (Communication) Activités de la Présidente de l'Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2019
mardi 01 octobre 2019
Doc. 14958 (Rapport) Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
mercredi 02 octobre 2019
Doc. 14954 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Portugal Doc. 14968 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14953 (Rapport) Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe Doc. 14961 (Rapport) La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive Doc. 14957 (Rapport) Protéger et soutenir les victimes du terrorisme Doc. 14964 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
jeudi 03 octobre 2019
Doc. 14971 (Rapport) Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente Doc. 14965 (Rapport) Violences obstétricales et gynécologiques Doc. 14955 (Rapport) Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» Doc. 14963 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
vendredi 04 octobre 2019
Doc. 14960 (Rapport) La conservation du patrimoine culturel juif Doc. 14956 (Rapport) L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 30 septembre | 1 2 |
| mardi 1 octobre | 1 2 |
| mercredi 2 octobre | 1 2 3 4 5 |
| jeudi 3 octobre | 1 2 3 4 5 |
| vendredi 4 octobre | 1 2 3 |
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 30 septembre |
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| mardi 1 octobre |
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| mercredi 2 octobre |
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| jeudi 3 octobre |
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| vendredi 4 octobre |
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| Date | Matin | Après-midi |
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| lundi 30 septembre | VO FR | VO FR |
| mardi 1 octobre | VO FR | |
| mercredi 2 octobre | VO FR | VO FR |
| jeudi 3 octobre | VO FR | VO FR |
| vendredi 4 octobre | VO FR |
