Doc. 14953 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14381 30/06/2017

Rapport Doc. 14953 20/08/2019

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Richard BALFE Conservative Royaume-Uni Groupe des conservateurs européens

Amendement(s) Doc. 14953 01/10/2019

Recommandation Rec. 2163 02/10/2019

Résolution Rés. 2301 02/10/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15089 25/02/2020