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Session de printemps 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Strasbourg, 24-28 avril 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie était au centre de la Session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2017. Parmi les autres points forts de la session figuraient notamment des débats sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord, sur l'accroissement des inégalités de revenus, ainsi que sur la protection des femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre.

Sa Majesté le Roi d'Espagne et le Président de la République hellénique, Prokopis Pavlopoulos, se sont adressés aux parlementaires. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Niels Muiznieks, a présenté son rapport annuel d'activité 2016. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a répondu aux questions des parlementaires, et le ministre des Affaires étrangères de Chypre Ioannis Kasoulides, s'est adressé à l'Assemblée dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres.

D'autres points forts de la session étaient les débats sur ‘25 ans de CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter', ‘Le détournement du système d'Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes' et ‘La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses'.

Ont été déposées des demandes des débats d'urgence sur ‘Les conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne de réglementation des colonies', sur les 'Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l'Université d'Europe centrale', et un débat d'actualité sur ‘Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée du populisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'islamophobie en Europe'.

Rapports et avis

lundi 24 avril 2017

Doc. 14293 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14289 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier – 23 avril 2017) Doc. 14289 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2017) Doc. 14289 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14289 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2017) Doc. 14292 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la première et la deuxième partie de la Session ordinaire de 2017 Doc. 14294 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (26 mars 2017)

mardi 25 avril 2017

Doc. 14282 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie Doc. 14282 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie Doc. 14282 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie Doc. 14287 (Rapport) La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique Doc. 14083 (Rapport) Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

mercredi 26 avril 2017

Doc. 14284 (Rapport) Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre Doc. 14297 (Avis de commission) Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre Doc. 14277 (Rapport) Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes Doc. 14280 (Rapport) 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

jeudi 27 avril 2017

Doc. 14298 (Rapport) Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale Doc. 14260 (Rapport) La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses Doc. 14283 (Rapport) Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence impliquant des réfugiés

vendredi 28 avril 2017

Doc. 14288 (Rapport) La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme Doc. 14303 (Avis de commission) La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme Doc. 14289 Add. 4 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2017) Doc. 14300 (Rapport) Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels Doc. 14290 (Demande d'avis) Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 24 avril 1 2 3
mardi 25 avril 1 2 3 4
mercredi 26 avril 1 2 3 4 5
jeudi 27 avril 1 2 3
vendredi 28 avril 1 2

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