Doc. 14260 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13333 10/10/2013

Rapport Doc. 14260 31/01/2017

La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

Valeriu GHILETCHI European Popular Party République de Moldova Groupe du Parti populaire européen

Amendement(s) Doc. 14260 26/04/2017

Recommandation Rec. 2101 27/04/2017

Résolution Rés. 2163 27/04/2017

Réponse à Recommandation Doc. 14408 02/10/2017