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Session d'automne 2022

Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé à la session plénière d’automne de l’APCE

Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa Session plénière d'automne, qui s’est tenue à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022. L’Assemblée a également tenu un débat d'urgence sur la "Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine".

Au cours de la Session plenière de l'APCE, des allocutions ont également été prononcées par le Président de l'Irlande, Michael D. Higgins, et le Président de la Confédération suisse, Ignazio Cassis, ainsi que par le Premier ministre de l'Albanie, Edi Rama.

Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2022, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme, a été décerné lors d'une cérémonie spéciale, le lauréat étant choisi parmi trois candidats présélectionnés.

L'Assemblée a ténu également des débats d'actualité sur les hostilités  militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles" et sur les "Menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l’Europe".

Par ailleurs, l’Assemblée a débattu de rapports sur une perspective européenne pour les Balkans occidentaux, sur la lutte contre l’islamophobie ou le racisme anti-musulman, sur la discrimination vaccinale, et sur les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande. L'Assemblée a également discuté du respect des obligations et engagements de la Türkiye, de la Hongrie et de la Roumanie.

Thomas Byrne, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes de l'Irlande, à présenté la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence irlandaise du Conseil de l'Europe. La Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić, a tenu  l'habituelle séance de questions avec les membres de l'APCE.

L’Assemblée a également débattu du détournement du système d’information de Schengen par des États pour infliger des sanctions à motivation politique, de la discrimination à l’égard des femmes dans le sport, des pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile, des mesures illégales de gestion des migrations en matière de renvois en mer et sur terre, et du réexamen des droits du travail.

Rapports et avis

lundi 10 octobre 2022

Doc. 15627 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15626 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin – 9 octobre 2022) Doc. 15626 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (10 octobre 2022)

mardi 11 octobre 2022

Doc. 15609 (Rapport) Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux Doc. 15616 (Rapport) Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe Doc. 15600 (Rapport) Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

mercredi 12 octobre 2022

Doc. 15618 (Rapport) Le respect des obligations et engagements de la Türkiye Doc. 15618 Add. (Addendum au rapport) Le respect des obligations et engagements de la Türkiye Doc. 15619 (Rapport) Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie Doc. 15592 (Rapport) Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile Doc. 15604 (Rapport) Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

jeudi 13 octobre 2022

Doc. 15631 (Rapport) Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine Doc. 15615 (Rapport) Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande Doc. 15611 (Rapport) Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport Doc. 15617 (Rapport) Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie

vendredi 14 octobre 2022

Doc. 15620 (Rapport) L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail Doc. 15608 (Rapport) Prévenir la discrimination vaccinale Doc. 15625 (Avis de commission) Prévenir la discrimination vaccinale Doc. 15626 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15626 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022)

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 10 octobre 1 2 3
mardi 11 octobre 1 2 3 4 5
mercredi 12 octobre 1 2 3 4 5
jeudi 13 octobre 1 2 3 4 5
vendredi 14 octobre 1 2 3

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 10 octobre VO FR VO FR
mardi 11 octobre VO FR VO FR
mercredi 12 octobre VO FR VO FR
jeudi 13 octobre VO FR VO FR
vendredi 14 octobre VO FR

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 10 octobre
mardi 11 octobre
mercredi 12 octobre
jeudi 13 octobre
vendredi 14 octobre