Représentant
Député
Renaissance
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
10/10/2022 - Session L’APCE élit un nouveau Vice-Président au titre de la France 27/01/2022 - Session Un Observatoire de l’enseignement de l’histoire pour renforcer les valeurs communes et développer une lecture critique du passé 28/09/2021 - Culture, science, éducation et médias Un Observatoire de l’enseignement de l’histoire pour promouvoir une compréhension nuancée et une lecture critique du passé
22/06/2023 | 18:18:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Ce débat est très important. Nous ne le dirons jamais assez, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l’Arménie permet l’accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d’Azerbaïdjan s’est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du... 21/06/2023 | 19:34:14 Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’État de droit repose sur un principe simple : un édifice juridique bâti sur une stricte hiérarchie des normes au sommet desquelles se trouvent la Constitution nationale et les conventions internationales. Concernant la Convention européenne des droits de l’homme, conformément au principe de subsidiarité, les États membres du Conseil de l'Europe sont responsables au premier chef de la mise en œuvre et de l'application... 26/04/2023 | 18:58:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme est très clair : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. » Au-delà de l’engagement des parties, le système de la Convention est doté d’un mécanisme de contrôle du respect de ses dispositions. Pourtant, il faut bien le dire, la tendance n’est pas bonne. En effet, la résolution fait état... 25/04/2023 | 17:23:59 Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Lors de la signature de la CEDH à Rome le 4 novembre 1950, et même lors de son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seuls deux États contractants étaient dotés d'une juridiction constitutionnelle, à savoir l'Allemagne et l'Autriche. La CEDH pouvait alors être perçue comme une Cour suprême, gardienne des libertés et de l’État de droit. Depuis, heureusement, de nombreuses juridictions de ce genre sont apparues, dans la... 26/01/2023 | 19:17:49 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Ce débat d'actualité est essentiel. En effet, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l'Arménie permet l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d'Azerbaïdjan s'est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor...
15/12/2021 | Doc. 15423 | Rapport L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie 21/06/2023 | Doc. 15808 | Déclaration écrite Acharnement judiciaire contre la sociologue turque Pınar Selek 11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes 04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine 22/04/2023 | Doc. 15747 | Déclaration écrite La sûreté nucléaire en Europe est à nouveau remise en question: il est temps de prendre des mesures décisives
22/06/2023 | Doc. 15797, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2023 | Doc. 15795, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024? 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes