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M. Bertrand BOUYX (France, ADLE)

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 23/01/2023
  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 26/06/2019 au 22/01/2023
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 09/10/2017 au 25/06/2019

A l'Assemblée

  • depuis le 08/04/2019 Représentant - France
  • du 09/10/2017 au 07/04/2019 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (depuis le 10/10/2022)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 10/10/2022)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (depuis le 10/10/2022)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (depuis le 10/10/2022)
  • Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 03/10/2019 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 08/04/2019 au 02/10/2019)
  • Titulaire : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 29/01/2020 au 24/01/2022)
  • Vice-Président·e : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 24/01/2019 au 07/04/2019)
  • Titulaire : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 12/10/2017 au 07/04/2019)
  • Remplaçant Mme Yolaine de COURSON (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 01/06/2018 au 07/04/2019)
  • Remplaçant Mme Nicole TRISSE (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 09/10/2017 au 31/05/2018)
  • Remplaçant Mme Nicole DURANTON (Titulaire) : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (du 26/01/2021 au 09/10/2022)
  • Remplaçant M. Bernard FOURNIER (Titulaire) : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 25/01/2022 au 09/10/2022)
  • Remplaçant M. Claude KERN (Titulaire) : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (du 29/01/2020 au 24/01/2021)

Interventions

Derniers discours

22/06/2023 | 18:18:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Ce débat est très important. Nous ne le dirons jamais assez, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l’Arménie permet l’accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d’Azerbaïdjan s’est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du... 21/06/2023 | 19:34:14 Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’État de droit repose sur un principe simple : un édifice juridique bâti sur une stricte hiérarchie des normes au sommet desquelles se trouvent la Constitution nationale et les conventions internationales. Concernant la Convention européenne des droits de l’homme, conformément au principe de subsidiarité, les États membres du Conseil de l'Europe sont responsables au premier chef de la mise en œuvre et de l'application... 26/04/2023 | 18:58:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme est très clair : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. » Au-delà de l’engagement des parties, le système de la Convention est doté d’un mécanisme de contrôle du respect de ses dispositions. Pourtant, il faut bien le dire, la tendance n’est pas bonne. En effet, la résolution fait état... 25/04/2023 | 17:23:59 Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Lors de la signature de la CEDH à Rome le 4 novembre 1950, et même lors de son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seuls deux États contractants étaient dotés d'une juridiction constitutionnelle, à savoir l'Allemagne et l'Autriche. La CEDH pouvait alors être perçue comme une Cour suprême, gardienne des libertés et de l’État de droit. Depuis, heureusement, de nombreuses juridictions de ce genre sont apparues, dans la... 26/01/2023 | 19:17:49 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Ce débat d'actualité est essentiel. En effet, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l'Arménie permet l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d'Azerbaïdjan s'est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor...

Activités