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Procédures de l'Assemblée

Réunions des commissions

Bien que les commissions s'occupent principalement de rapports, elles ont une grande liberté pour examiner toute question entrant dans leur domaine de compétence lorsqu'elles en décident ainsi. Elles organisent sur des thèmes particuliers des auditions, des colloques ou des conférences dont les résultats servent ensuite à rédiger les rapports soumis à l'Assemblée.

Sessions et séances

Les sessions de l'Assemblée parlementaire sont divisées en quatre parties de sessions, chacune durant en moyenne une semaine; elles sont organisées fin janvier, fin avril, fin juin et début Octobre.

Répartition des sièges

Dans la salle des séances, les sièges réservés aux membres sont disposés en fer à cheval et attribués selon l'ordre alphabétique; les membres ne siègent donc pas par délégations nationales ni par groupes politiques.

Langues officielles et de travail

Selon le Statut, les langues officielles du Conseil de l'Europe sont l'anglais et le français. Cependant, l'Assemblée met à la disposition de ses membres un service d'interprétation en allemand, en italien et en russe en tant que langues de travail additionnelles.

Le Service de la séance

Le Service de la séance a pour mission de conseiller les membres de l'Assemblée, les secrétaires des délégations et des groupes politiques et d'autres personnalités sur la meilleure façon d'atteindre leurs objectifs dans le respect du Règlement; il est le gardien de ce même Règlement.

Débats

Les débats de l'Assemblée en séance plénière sont publics tandis que les réunions de commission se tiennent à huis clos. Ils sont généralement conduits selon les principes observés au sein des parlements nationaux.

Modes de scrutin

Seuls les membres dûment désignés par la délégation nationale et qui ont signé le registre des présences pour une séance particulière sont habilités à voter. L'Assemblée vote normalement en utilisant le système de vote électronique.

Majorités

La majorité des deux tiers est requise pour des questions telles qu'un projet de recommandation ou d'avis au Comité des Ministres, l'inscription d'une proposition au rôle de l'Assemblée ou l'adoption de la procédure d'urgence. Pour un projet de résolution ou toute autre décision, la majorité des suffrages exprimés est requise.

Le saviez-vous ?

Si l'élection de son Président et ses vice-présidents fait partie des prérogatives normales de l'Assemblée, celle-ci procède également à une série d'autres scrutins, caractéristique qui renforce son rôle d'organe parlementaire européen du Conseil de l'Europe.

L'Assemblée élit le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général adjoint et le Secrétaire Général de l'Assemblée. Tous les trois sont élus à bulletin secret pour un mandat de cinq ans. Les membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme sont également élus par l'Assemblée.

Les membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sont élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une liste de trois noms dressée par le Bureau de l'Assemblée.

L'Assemblée élit également le Commissaire aux Droits de l'Homme.