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Session d'hiver 2020

Les Présidents de la Géorgie et de la République de Moldova se sont adressés à la session d'hiver de l'APCE

Lors de sa session d'hiver à Strasbourg (27-31 janvier 2020), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu son nouveau Président.

La Présidente de la Géorgie et le Président de la République de Moldova, ainsi que le ministre géorgien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe nouvellement élue, se sont exprimés devant l'APCE et ont répondu aux questions.

Les débats à l'ordre du jour ont porté notamment sur une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, et sur des cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Ont été déposées des demandes de débat d’actualité sur « Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l’Europe ? » et d'urgence sur « Violation continue de l'Etat de droit, des droits de l'homme et de la démocratie en Turquie : que faire au mieux pour aider la Turquie à se remettre en conformité avec les valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l'Europe ».

Les parlementaires ont discuté également des menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, d’un rapport sur « La démocratie piratée ? Comment réagir ? », et sur la protection de la liberté de religion sur le lieu de travail.

L'Assemblée a tenu deux débats conjoints – l'un sur le trafic de migrants et la disparition d’enfants réfugiés et migrants, et l'autre sur le tourisme pour la transplantation d'organes et le trafic de tissus et cellules d’origine humaine.

Un rapport sur les normes minimales pour les systèmes électoraux et un rapport sur l’observation des élections au Bélarus figuraient également à l'ordre du jour.

Rapports et avis

lundi 27 janvier 2020

Doc. 15039 rev (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15036 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (4 octobre 2019-26 janvier 2020) Doc. 15036 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15038 (Communication) Activités de la Présidente entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 et la première partie de la Session ordinaire de 2020 Doc. 15036 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2020) Doc. 15012 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)

mardi 28 janvier 2020

Doc. 15008 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la France Doc. 15036 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15025 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne Doc. 15025 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne Doc. 15025 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne Doc. 15025 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne Doc. 15021 (Rapport) Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

mercredi 29 janvier 2020

Doc. 15015 (Rapport) La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail Doc. 15024 (Rapport) Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires Doc. 15050 (Rapport) Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie Doc. 15054 (Avis de commission) Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

jeudi 30 janvier 2020

Doc. 15020 (Rapport) Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan Doc. 15055 (Rapport) Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits Doc. 15031 (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) Doc. 15023 (Rapport) Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants Doc. 15051 (Avis de commission) Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants Doc. 15026 (Rapport) Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe Doc. 15032 (Avis de commission) Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

vendredi 31 janvier 2020

Doc. 15028 (Rapport) La démocratie piratée? Comment réagir? Doc. 15056 (Avis de commission) La démocratie piratée? Comment réagir? Doc. 15029 (Rapport) Tourisme pour la transplantation d'organes Doc. 15022 (Rapport) Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine Doc. 15036 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020)

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 27 janvier 1 2
mardi 28 janvier 1 2 3
mercredi 29 janvier 1 2 3 4 5
jeudi 30 janvier 1 2 3 4 5
vendredi 31 janvier 1 2

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 27 janvier
mardi 28 janvier
mercredi 29 janvier
jeudi 30 janvier
vendredi 31 janvier

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 27 janvier VO FR VO FR
mardi 28 janvier VO FR VO FR
mercredi 29 janvier VO FR VO FR
jeudi 30 janvier VO FR VO FR
vendredi 31 janvier VO FR