Doc. 15031 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 15031 13/01/2020

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Auteur(s)

Roger GALE Conservative Royaume-Uni Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2020 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 15031 30/01/2020

Résolution Rés. 2325 30/01/2020