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AS/SOC : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission

1. Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

28/06/2022
AS/Soc/Enf/Inf (2022) 01
Droits de l'enfant – textes de référence de l'Assemblée parlementaire

23/06/2022
AS/Soc (2022) PV 04 Add / Procès-verbal
Audition publique sur la « Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans-papiers », tenue à Paris le mercredi 18 mai 2022

25/04/2022
AS/Soc (2022) PV 02 Add / Procès-verbal
Échange de vues sur « L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail » tenu de manière hybride le 17 mars 2022

14/01/2022
AS/Soc/Enf (2021) PV 03 Add / Procès-verbal
Audition publique sur « Écouter les enfants : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques », tenue de manière hybride le lundi 22 novembre 2021

13/12/2021
AS/Soc (2021) 48 rev / Mandat
Réseau de Parlementaires de référence pour un environnement sain – Mandat

01/12/2021
AS/Soc (2021) PV 10 Add / Procès-verbal
Échange de vues sur « Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques », tenu de manière hybride le mercredi 1er décembre 2021

01/12/2021
AS/Soc (2021) 54 / Déclaration
Actualités covid-19 : « Personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas »

01/12/2021
AS/Soc/Enf (2021) PV 02 Add / Procès-verbal
Audition publique sur l'« Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant », tenue de manière hybride le vendredi 25 juin 2021

31/11/2021
AS/Soc (2021) 46 / Avant-projet de rapport
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

28/09/2021
AS/Soc (2021) PV 08 add / Procès-verbal
Audition publique sur la « La covid longue », tenue de manière hybride le jeudi 9 septembre 2021

21/09/2021
AS/Soc/Inf (2021) 06 / Programme
Evènement de sensibilisation au cancer du sein

09/09/2021
AS/Soc (2021) PV 06 add / Procès-verbal
Audition publique sur la « Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe : une obligation internationale et un devoir moral », tenue par visioconférence le jeudi 17 juin 2021

06/09/2021
AS/Soc (2021) 37 / Avant-projet de rapport
Écouter les enfants : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques

06/09/2021
AS/Soc/Inf (2021) 05 / Programme
Audition sur « La covid-19 : traitement des personnes ressentant des effets à long terme du virus »

20/05/2021
AS/Soc (2021) 30 / Déclaration
Déclaration sur « Crise au Moyen-Orient : protéger les enfants »

15/04/2021
AS/Soc (2021) PV 02 add / Procès-verbal
Audition publique sur « Désinstitutionnalisation des personnes handicapées », tenue par vidéoconférence le mardi 16 mars 2021

16/03/2021
AS/Soc (2021) 12 / Déclaration
Déclaration sur « Rapatrier les enfants des zones de conflit est une urgence»

16/03/2021
AS/Soc/SPDD (2021) PV 03 add / Procès-verbal
Audition publique sur « Dépasser la méfiance à l’égard des vaccins : stratégies pour les parlements et les parlementaires », tenue par vidéoconférence le mardi 9 février 2021

12/03/2021
AS/Soc/Inf (2021) 01 / Programme
Audition sur « Désinstitutionalisation des personnes handicapées »

24/02/2021
AS/Soc/Esc (2020) PV 02 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 », tenue par vidéoconférence le mercredi 7 octobre 2020

10/02/2021
AS/Soc/Phsd (2021) PV 01 add / Procès-verbal
Table ronde sur « La démocratie représentative contre la crise climatique », tenue par vidéoconférence le lundi 18 janvier 2021

04/02/2021
AS/Soc/Spdd/Inf (2021) 03 / Programme
Audition sur « Dépasser la méfiance à l’égard des vaccins : stratégies pour les parlements et les parlementaires»

01/02/2021
AS/Soc/Spdd (2020) PV 02 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Sécuriser les chaînes d’approvisionnement médical », tenue par vidéoconférence le mercredi 7 octobre 2020

28/01/2021
AS/Soc (2020) PV 09 add / Procès-verbal
Audition publique « Vers un vaccin contre la covid-19 », tenue par vidéoconférence le mardi 1er décembre 2020

28/01/2021
AS/Soc (2020) PV 09 add 2 / Procès-verbal
Audition publique conjointe « Pour une action renforcée sur le changement climatique », tenue par vidéoconférence le mardi 1er décembre 2020

28/01/2021
AS/Soc/Enf (2020) PV 04 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Protéger les droits de l’enfant en période de pandémie », tenue par vidéoconférence le mardi 10 novembre 2020

13/01/2021
AS/Soc/Phsd/Inf (2021) 02
Programme – Table-ronde sur la « démocratie représentative contre la crise climatique »

08/12/2020
AS/Soc/Enf/Inf (2020) 02
Assistance téléphonique en Europe - conseil et assistance aux enfants qui ont rencontré des problèmes après avoir publié des images et / ou vidéos sexuelles

01/12/2020
AS/Soc (2020) 32
Note introductive – Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant

03/12/2020
AS/Soc (2020) 43 rev
Note introductive révisée – Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe

01/12/2020
AS/Soc (2020) 50
Note Introductive vers un vaccin contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques

01/12/2020
AS/Soc (2020) 47
Note Introductive sur la désinstitutionalisation des personnes handicapées

09/10/2020
AS/Soc (2020) PV 06 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie chronique et de longue durée », tenue par vidéoconférence le mardi 22 septembre 2020

22/09/2020
AS/Soc (2020) PV 05 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Crise climatique et État de droit », tenue par vidéoconférence le lundi 6 juillet 2020

02/06/2020
AS/Soc (2020) PV 03 add / Procès-verbal
Audition publique sur « Enseignement à tirer des réponses efficaces et fondées sur les droits apportées à la pandémie de COVID-19 pour de futures urgences de santé publique », tenue par vidéoconférence le mardi 19 mai 2020

19/05/2020
AS/Soc (2020) PV 01 add / Procès-verbal
Audition publique sur « Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine », tenue le lundi 27 janvier 2020 à Strasbourg

19/05/2020
AS/Soc (2020) PV 01 add 2 / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Soutenir les personnes atteintes d’autisme et leurs familles », tenue à Strasbourg le jeudi 30 janvier 2020

27/01/2020
AS/Soc/Enf/Esc (2019) PV 02 / Procès-verbal
Réunion conjointe tenue à Strasbourg le jeudi 14 novembre 2019, de 14h à 17h et le vendredi 15 novembre 2019, de 9h à 13h

05/12/2019
AS/Soc (2019) PV 07 add / Procès-verbal
Audition publique conjointe sur « Vie et qualité de vie après » (un cancer du sein), tenue à Strasbourg, le lundi 30 septembre 2019

05/12/2019
AS/Soc (2019) PV 07 add 2 / Procès-verbal
Evènement de lancement du Manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n°216), tenue à Strasbourg, le jeudi 3 octobre 2019

05/12/2019
AS/Soc (2019) PV 06 add / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine », tenue à Paris, le vendredi 13 septembre 2019

05/12/2019
AS/Soc (2019) PV 06 add 2 / Procès-verbal
Audition publique sur le thème « La dépendance involontaire aux médicaments sur ordonnance », tenue à Paris, le vendredi 13 septembre 2019

05/12/2019
Le Convention MEDICRIME en 10 questions et réponses (versions en Russe et Slovène)

04/02/2020
Droits de l'enfant textes de référence de l'Assemblée parlementaire

02/10/2019
STCE N° 216 / Manuel à l'usage des parlementaires
La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

13/09/2019
AS/Soc (2019) 27 / Note introductive
Dépendance involontaire aux médicaments sur ordonnance

13/09/2019
AS/Soc (2019) PV 5 add
Echange de vues sur « Lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants : renforcer l’action et la coopération en Europe », tenu à Strasbourg, le mercredi 26 juin 2019, de 14h à 15h30

29/05/2019
AS/Soc (2019) 22 / Note introductive
Donner la parole aux enfants : promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques

14/05/2019
AS/Soc/Enf (2019) 02 / Déclaration
Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d’enfants à Brunei

19/03/2019
AS/Soc (2019) PV 01 add / Procès-verbal
Réunion de lancement d’un livret à l’intention des parlementaires intitulé «La convention Médicrime en 10 questions et réponses»

05/02/2019
AS/Soc/Inf (2018) 07 / Rapport d’expert
Tourisme de transplantation d’organes

11/01/2019
AS/Soc/Inf (2019) 01 / Annexe au Rapport
Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe – résumé de la visite d’étude en Suède

14/12/2018
AS/Soc (2018) PV 06 add / Procès-verbal
Audition conjointe sur la protection des droits des personnes ayant un handicap psychosocial à l'égard des mesures involontaires en psychiatrie, tenue à Strasbourg le 9 octobre 2018 de 8h30 à 10h

04/12/2018
AS/Soc (2018) PV 05 add 2 / Procès-verbal
Audition sur le thème « Les Objectifs de développement durable des Nations Unies : comment les parlements et les États membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer », tenue à Lisbonne, Portugal, le mardi 18 septembre 2018, de 10h30 à 12h30

04/12/2018
AS/Soc (2018) 46 / Déclaration
Modification de cellules germinales dans les embryons humaines

11/10/2018
AS/Soc (2018) PV 05 add / Projet de procès-verbal
Audition sur le « Don anonyme de sperme et d'ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants » tenue à Lisbonne, Portugal, le lundi 17 septembre 2018, de 15h à 17h30

11/10/2018
AS/Soc (2018) 16 rev 2 / Note introductive
Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial à l'égard des mesures involontaires en psychiatrie

17/09/2018
AS/Soc/Phsd (2018) 02 / Déclaration
Le concept d'échange de reins à l'échelle mondiale

06/09/2018
AS/Soc/Inf (2018) 03 rev / Rapport d'expert
Societal Impact of the Platform Economy (anglais uniquement)

04/09/2018
AS/Soc/Inf (2018) 02 / Rapport d'expert
Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe

03/09/2018
AS/Soc (2018) 28 / Note introductive
Les objectifs de développement durable des Nations Unies : comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent y contribuer

31/08/2018
AS/Soc/Inf (2018) 04 / Rapport d'expert
Sustainable urban development fostering social inclusion (anglais uniquement)

25/06/2018
AS/Soc (2018) 22 / Note introductive
Don anonyme de spermatozoïdes et d'ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

18/06/2018
AS/Soc (2018) PV 03 add / Procès-verbal
Lancement du rapport sur le séminaire ayant pour thème la santé mentale des enfants et la justice adaptée aux enfants (Londres, novembre 2017) qui a eu lieu à Strasbourg le mardi 24 avril 2018 (de 14h30 à 15h30)

27/04/2018
AS/Soc (2018) 18 / Avant projet de rapport
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

24/04/2018
Rapport du séminaire
La santé mentale des enfants et la justice adaptée aux enfants

05/04/2018
AS/Soc (2018) PV 01 add / Procès-verbal
Audition sur « L'offre de soins palliatifs en Europe », tenue à Strasbourg, le mercredi 24 janvier 2018, de 14h45 à 15h30

18/04/2018
AS/Soc (2018) PV 01 add 2 rev / Procès-verbal
Audition sur « La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe », qui s'est tenue le 25 janvier 2018, à Strasbourg, de 14h20 à 15h20

20/01/2018
AS/Soc (2017) PV 08 add / Procès-verbal
Audition sur "La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe », tenue le mercredi 6 décembre 2017 de 14h30 à 16 heures à Paris

13/12/2017
AS/Soc/ESC (2017) PV 04 Procès-verbal
Réunion tenue à Paris le vendredi 27 octobre 2017, de 9 h 30 à 17 heures

05/12/2017
AS/Soc/Child (2017) PV 07 / Procès-verbal
Sous-commission sur les enfants, tenue à Londres le lundi 6 novembre 2017, de 9h00, à 13h00, mercredi 7 novembre 2017

29/11/2017
AS/Soc (2017) PV 07 add / Procès-verbal
Audition sur « Les femmes et le cancer du sein », tenue à Strasbourg le lundi 9 octobre 2017, de 14h00 à 15h00

10/10/2017
AS/Soc (2017) PV 06 add / Procès-verbal
Audition sur « Étude sur la propagation de la résistance aux antimicrobiens en Europe », tenue à Paris le mardi 19 septembre 2017, de 14h00 à 15h00

19/09/2017
AS/Soc (2017) PV 04 add / Projet de procès-verbal
Audition « Protéger les enfants touchés par des conflits armés » tenue le jeudi 1er juin 2017, de 14h30 à 15h30, à Bakou (Azerbaïdjan)

19/09/2017
AS/Soc (2017) PV 03 add 2 rev / Procès-verbal
Audition concernant la « détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes », tenue à Strasbourg le mardi 25 avril 2017

19/05/2017
AS/Soc (2017) PV 03 add / Procès-verbal
Échange de vues sur « Les conflits d'autorité parentale », tenu à Strasbourg le mardi 25 avril 2017

28/04/2017
AS/Soc/Inf (2017) 03 / Rapport
Les conflits d'autorité parentale

28/04/2017
AS/Soc/Inf (2017) 02 / Rapport
Les inégalités de revenus en Europe

24/04/2017
AS/Soc/Inf (2017) 06 / Déclaration
Déclaration de l'UNICEF - Audition sur la « détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes » organisée par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

27/03/2017
AS/Soc (2017) PV 01 add / Procès-verbal
Audition sur « Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains », tenue à Strasbourg le mardi 24 janvier 2017, de 14h15 à 15h30

23/01/2017
AS/Soc (2017) 06
Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes

20/01/2017
AS/Soc (2016) PV 08 add / Procès-verbal
27e réunion du Réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l'égard des enfants, qui s'est tenue à Florence au Centre de recherche Innocenti de l'UNICEF le jeudi 1er décembre 2016 sur le thème de la « Violence sexuelle à l'égard des enfants dans l'environnement numérique et autres défis »

18/01/2017
AS/Soc/Inf (2017) 01
Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation - Mission commune d'information sur l'intérêt et les formes de mise en place d'un revenu de base en France

23/11/2016
AS/Soc (2016) PV 07 add / Procès-verbal
Audition sur « le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) et ses implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable » organisée à Strasbourg le jeudi 13 octobre 2016

13/10/2016
Déclaration du 13 octobre 2016

10/10/2016
AS/Soc (2016) PV 06 add / Procès-verbal
Audition sur le point « Evolutions dans le fonctionnement social des syndicats / Appel urgent à une plus grande solidarité : droit au travail et droit de grève » tenue à Paris le mercredi 21 septembre 2016

28/09/2016
AS/Soc (2016) PV 05 add / Procès-verbal
Audition sur « Le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique / Pour une lutte efficace contre les dégâts de l'argent sale », tenue à Strasbourg le jeudi 23 juin 2016, de 8h30 à 10h

28/09/2016
AS/Soc (2016) PV 04 add / Procès-verbal
Audition sur « l'accroissement des inégalités de revenus : une menace pour la cohésion sociale » tenue à Paris le jeudi 2 juin 2016, de 11h30 à 13h

28/09/2016
AS/Soc (2016) PV 04 add2 / Procès-verbal
Audition sur le thème « Garantir les droits des personnes âgées et leur prise en charge intégrale : un engagement social européen », tenue à Paris dans l'après-midi du jeudi 2 juin 2016

27/05/2016
AS/Soc (2016) PV 03 add / Procès-verbal
« Présentation du projet pilote à Chypre : un exemple de bonne pratique » tenue le jeudi 21 avril 2016, à Strasbourg

30/05/2016
AS/Soc (2016) PV 03 add 2 / Procès-verbal
Audition conjointe de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées avec la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème « Les enfants migrants non accompagnés portés disparus » tenue le lundi 18 avril 2016, à Strasbourg

16/04/2016
AS/Soc (2015) PV08 add / Procès-verbal
Conférence parlementaire sur la convention MÉDICRIME tenue à Paris, le 24 novembre 2015

04/12/2015
Médicrime STCE n°211 / Manuel à l'usage des parlementaires
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

23/11/2015
AS/Soc/Inf (2015) 08 / Déclaration
Appel en faveur d'une politique en matière de drogues axée sur la santé publique

30/09/2015
AS/Soc (2015) PV 07 add 2 / Procès-verbal
Audition sur le thème « La fabrication d'une nouvelle espèce humaine ? »

29/09/2015
AS/Soc (2015) PV 06 add / Procès-verbal
Audition sur les « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui » tenue le vendredi 11 septembre 2015, à Paris

17/04/2015
AS/Soc (2015) PV 02 add / Procès-verbal
Audition de « L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe » qui s'est tenue à Paris le mardi 24 mars 2015, de 14h45 à 16h

24/06/2014
AS/Soc (2014) 37 rev / Déclaration
Interdiction de toute forme de commercialisation d'organes humains

11/04/2014
AS/Soc (2014) PV 01 add 2 rev / Procès-verbal
Audition d'experts sur la circoncision des jeunes garçons (suite à l'adoption en octobre 2013 des Résolution 1952 (2013) et Recommandation 2023 (2013) «sur le droit des enfants à l'intégrité physique» en octobre 2013)qui s'est tenue à Strasbourg le mardi 28 janvier 2014, de 14h à 15h30

17/01/2013
AS/Soc/Inf (2013) 03 / Rapport d'expert
Nanotechnologie : mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l'environnement

2. Réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

20/06/2012
AS/Soc (2012) 24 rev/ Projet de programme de la 8e réunion
Les jeunes délinquants sexuels et les enfants ayant un comportement sexuel problématique

17/01/2012
AS/Soc (2012) 2 / Projet de programme de la 6e réunion
Les moyens de réparer et d'éliminer la violence sexuelle à l'égard des enfants

17/11/2011
Déclaration de Florence

09/11/2011
AS/Soc (2011) PV 07 add / Procès-verbal
4e réunion
La lutte contre « le tourisme sexuel impliquant des enfants :»

02/09/2011
AS/Soc (2011) PV 05 add / Procès-verbal
3e réunion
La sollicitation d'enfants sur internet à des fins sexuelles (« grooming :»)

16/05/2011
AS/Soc (2011) PV 03 add / Projet de procès-verbal
2e réunion
La lutte contre la « pornographie enfantine sur internet :»

16/03/2011
AS/Soc (2011) PV 01 add / Procès-verbal
1e réunion

Commissions fusionnées

3. AS-SOC Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

04/10/2011
AS/Soc (2011) PV 06 add / Procès-verbal
Audition sur « Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées :»

12/09/2011
AS/Soc (2011) PV 04 add rev / Procès-verbal
Audition sur les « Testaments de vie et la protection de la santé et des droits de l'homme :»

13/05/2011
AS/Soc (2011) PV 3 add 2 / Procès-verbal
Audition sur : « Des pensions de retraite décentes pour tous, suite aux crises économique et financière :»

12/05/2011
AS/Soc (2011) PV 02 add / Procès-verbal
Audition sur Combattre la « pornographie enfantine :» dans le cadre de la campagne contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

12/05/2011
AS/Soc (2011) PV 2 add 2 / Procès-verbal
Audition sur : « Que peut faire l'Europe pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise : l'exemple d'Haïti :»

05/10/2010
AS/Soc (2010) PV 5 Add / Addendum au procès-verbal
Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience

 

4. AS-ENA Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

 

5. AS-EC Commission des questions économiques et du développement