Session plénière extraordinaire (14 et 15 mars 2022)

L'APCE a débattu des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une session extraordinaire

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Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine étaient au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, s'est adressé à l'Assemblée par visioconférence.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur les nouvelles mesures potentielles à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre.

Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE a émis un Avis adressé au Comité des Ministres.

Lors de la session ont également eu lieu des échanges de vues avec Benedetto della Vedova, Sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération international, dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres et avec la Secrétaire générale de l'Organisation, Marija Pejčinović Burić.

(*) Article 8 : Tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7. S’il n’est pas tenu compte de cette invitation, le Comité peut décider que le membre dont il s’agit a cessé d’appartenir au Conseil à compter d’une date que le Comité fixe lui-même.