La conférence parlementaire intitulée « Concevoir des politiques publiques efficaces pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues », une première à l’échelle européenne, se tiendra au Conseil de l'Europe à Strasbourg les 23 et 24 avril 2025.
Cette conférence fait suite à l'adoption par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de la Résolution 2569, « Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort », en octobre 2024. Première résolution adoptée par l'Assemblée sur la question des disparitions dans le contexte migratoire, elle reconnaît l’ampleur du problème et appelle à des mesures politiques concrètes pour prévenir les disparitions, traiter efficacement les cas et clarifier le sort des personnes migrantes disparues.
La conférence réunira des membres de l’APCE, des praticien·nes de la médecine légale, des procureur·es, des représentant·es des forces de l’ordre et d’organisations internationales, ainsi que des acteurs et actrices clés de la société civile et des familles de personnes disparues en migration. Elle permettra d’étudier les possibilités d’un engagement parlementaire pour répondre à cette problématique persistante relative aux droits humains et dont les enjeux se retrouvent au niveau local, national et international.
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le phénomène des disparitions de personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, « une tragédie largement sous-estimée en tant que question relevant des droits humains », estimant qu’il faut y apporter des réponses politiques en Europe et dans le monde entier. Elle a témoigné sa solidarité avec les familles des personnes disparues, considérant que leur quête d’informations était légitime.
En vue de clarifier le sort des personnes migrantes disparues, l’APCE a appelé les Etats membres, dans une résolution basée sur le rapport de Julian Pahlke (Allemagne, SOC), à revoir leur législation afin d’améliorer et d’harmoniser les processus nationaux d’enregistrement et de gestion des cas de personnes migrantes disparues et de restes humains non identifiés – notamment « en ce qui concerne les lacunes du cadre médico-légal et la question du partage des données européennes et internationales », dans le respect des normes de protection des données.
En outre, l’Assemblée a invité les autorités nationales et régionales ayant des responsabilités dans la protection des données, les droits humains et les questions de migration à intensifier leur coordination, entre elles et avec les organisations internationales et des Nations Unies qui partagent une expertise reconnue en matière de compilation. A cet égard, le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle significatif dans l’établissement de conditions de protection des données favorables à la mise en place de de plateformes permettant le rapprochement des données, selon les parlementaires.
Indiquant qu’un grand nombre de personnes migrantes disparues étaient des enfants, l’APCE a souligné la nécessité « d’enregistrer systématiquement les enfants non accompagnés », de déployer des recherches quand ils sont portés disparus, et de les orienter vers un hébergement approprié, des établissements d’enseignement et, le cas échéant, vers un regroupement familial.
Enfin, l’APCE a recommandé aux Etats membres d’adopter une définition commune des « personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues », qui serait le gage d’une meilleure coopération entre les Etats membres et dans la mise en œuvre des instruments du Conseil de l’Europe applicables dans ce domaine.
