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Transparence et intégrité

 

L'Assemblée dispose depuis de nombreuses années d'un cadre qui permet d'assurer la transparence de ses travaux ainsi que l'intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré en 2017.

Le Code de conduite précise le comportement attendu des membres, définit la procédure à suivre pour enquêter sur les infractions présumées aux règles et les mesures à prendre en cas de non-conformité :

Déontologie des membres de l'Assemblée parlementaire

Les membres de l'Assemblée qui participent à l'observation des élections nationales sont également tenus de suivre un ensemble de lignes directrices :

Lignes directrices pour l'observation des élections

En vertu du Code de conduite, tous les membres sont tenus de soumettre une déclaration d'intérêts annuelle (notice explicative). Ces déclarations apparaissent sur la page web de l'Assemblée de chaque membre concerné et sont mises à jour.

Liste des membres de l'APCE qui n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts au titre de l'année 2020

Les rapporteurs de l'Assemblée doivent également, au moment où ils sont nommés par une commission, déclarer l'absence de tout conflit d'intérêts. Ces déclarations figurent dans les décisions prises par la commission (carnets de bord) de la réunion au cours de laquelle il est procédé à la nomination.

Enquête sur les allégations de corruption, 2017

En janvier 2017, l'Assemblée a pris la mesure sans précédent de créer un groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations spécifiques de corruption formulées à l'encontre de certains membres ou anciens membres. Ce groupe, composé de trois éminents anciens juges, a commencé son travail en juin 2017 et a présenté son rapport final en avril 2018 :

Rapport du Groupe d'enquête indépendant

Dans des textes adoptés, l'Assemblée a rapidement exposé les mesures qu'elle prendra pour y répondre et s'est engagée à créer « un environnement de tolérance zéro à l'égard de la corruption » :

Suivi du rapport du Groupe d'enquête indépendant - rapport

Suivi du rapport du Groupe d'enquête indépendant - résolution

Suivi du rapport du Groupe d'enquête indépendant - recommandation

Suivi du rapport du Groupe d'enquête indépendant – réponse du Comité des ministres

La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'Assemblée a également appliqué la procédure prévue dans les cas de violation présumée du Code de conduite aux membres ou anciens membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête et elle a tenu une série d'auditions avec les personnes concernées, qui ont donné lieu à plusieurs décisions :

Décisions suite à la première audition, 25 avril 2018

Décisions suite à la seconde audition, 15 mai 2018

Décisions suite à la troisième audition, 27 juin 2018

Décisions suite à la quatrième audition, 4 septembre 2018

Décisions suite à la cinquième audition, 11 octobre 2018

La commission a également publié un rapport final sur son suivi des recommandations du Groupe d’enquête indépendant :
Rapport d'activités