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Guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : page spéciale

Suite au déclenchement de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'Assemblée, lors d'une session plénière extraordinaire les 14 et 15 mars 2022, a adopté à l'unanimité un avis historique recommandant de demander à la Russie de « se retirer immédiatement du Conseil de l'Europe ».

Un jour plus tard, le 16 mars, le Comité des Ministres a décidé d'expulser la Russie de l'Organisation, mettant ainsi fin à ses 26 années d'adhésion.

Quelques mois plus tard, le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s'adressait à l'Assemblée, soulignant le « pouvoir du dialogue » dans une « Europe unie et forte ».

Depuis lors, l'APCE a adopté une série de résolutions fortes en soutien à l'Ukraine, préconisant l'obligation de rendre des comptes et appelant à :

  • la mise en place d’un tribunal pénal international ad hoc : le 24 avril 2022, l'Assemblée a été la première à demander la création de ce tribunal pour « enquêter et engager des poursuites pour le crime d'agression qui aurait été commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie ».

  • la création d'un Registre international des dommages : le 13 octobre 2022, l'Assemblée a appelé à la création d'un Registre des dommages pour l'Ukraine en tant que « première étape pratique » pour obtenir réparation des dommages causés au peuple ukrainien par la guerre d'agression de la Russie.

  • une interdiction totale pour les athlètes russes et bélarussiens de participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris : le 26 juin 2023, l'APCE a appelé le Comité international olympique (CIO) et ses organes sportifs constitutifs à interdire la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris « tant que la guerre d'agression de la Russie se poursuivra ».

  • la non-reconnaissance de la légitimité de Vladimir Poutine au-delà de 2024 : le 13 octobre 2023, l'APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe « à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et à rompre tout contact avec lui, à l’exception des contacts à caractère humanitaire et visant à établir la paix ».

  • une action pour retrouver et aider les enfants ukrainiens transférés de force et déportés : le 25 janvier 2024, l'Assemblée a appelé la communauté internationale à collaborer avec l'Ukraine « pour identifier, localiser et rapatrier les enfants en Ukraine ». La Première dame d'Ukraine, Olena Zelenska, s'est adressée à l'APCE au cours du débat.

  • l'utilisation des avoirs russes saisis pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine : le 16 avril 2024, l'APCE a appelé à l'utilisation des avoirs de l'État russe saisis pour financer ces efforts et a soutenu la mise en place d'un « un mécanisme international d'indemnisation » sous les auspices du Conseil de l'Europe.

L’APCE reste déterminée à soutenir l'Ukraine par le biais de mécanismes de responsabilisation et à promouvoir la coopération internationale pour garantir une paix globale, juste et durable.

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Textes adoptés

26/06/2024 | Résolution | Recommendation | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Résolution | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Résolution | Recommendation | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

17/04/2024 | Résolution | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

16/04/2024 | Résolution | Recommendation | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

25/01/2024 | Résolution | Recommendation | La situation des enfants d’Ukraine

13/10/2023 | Résolution | Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

12/10/2023 | Résolution | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

22/06/2023 | Résolution | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Résolution | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/01/2023 | Résolution | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

13/10/2022 | Résolution | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

23/06/2022 | Résolution | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

22/06/2022 | Résolution | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Résolution | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

21/06/2022 | RecommandationRésolution | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

28/04/2022 | Résolution | Recommandation | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Résolution | Recommandation | Conséquences de l'agression persistante de l'Ukraine par la Fédération de Russie: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Résolution | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

15/03/2022 | Avis | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Résolution | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe