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Agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : page spéciale

Suite à la décision de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire a tenu une session plénière extraordinaire en mode hybride les 14 et 15 mars 2022 pour discuter des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

La décision de suspendre la Russie fût prise le 25 février par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la suite d'un échange de vues avec des membres de l'Assemblée lors d'une réunion du Comité mixte convoquée par le Président de l'APCE, Tiny Kox. Le Comité mixte réunit à la fois des représentants gouvernementaux et des parlementaires du Conseil de l'Europe.

Quatre jours plus tôt, le 21 février, le Président de l'APCE avait fait une déclaration sur la reconnaissance des prétendues ‘républiques populaires’ de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie, soulignant qu'une telle reconnaissance était "contraire au droit international et une violation unilatérale des accords de Minsk".

Le 24 février, Tiny Kox s'était déclaré consterné par l'attaque militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et affirmant qu'elle constituait "une violation manifeste des principes et des valeurs que défendent le Conseil de l'Europe et ses États membres" et exigeait "une réponse ferme et unifiée de la part de notre Organisation".

Le 3 mars, le Président de l'APCE a demandé l’ouverture de couloirs humanitaires pour toutes les personnes qui en ont besoin en Ukraine. "Je demande instamment à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, qui prévoient que la population civile et ceux qui ne participent plus aux combats, tels que les prisonniers, les blessés et les malades, soient protégés. Il s'agit d'une obligation légale qui ne connaît pas d'exceptions", avait-il déclaré.

L'APCE a tenu une session plénière extraordinaire les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur les nouvelles mesures potentielles à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation, en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre.

Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE a émis à l'unanimité un Avis adressé au Comité des Ministres, qui appelait l'instance intergouvernementale de l'Organisation à demander à la Fédération de Russie de « se retirer du Conseil de l’Europe immédiatement ».

Le 16 mars, lors d’une réunion extraordinaire, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l’Europe à compter de ce même jour, 26 ans après son adhésion.

 
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