Guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : page spéciale

Suite au déclenchement de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'Assemblée, lors d'une session plénière extraordinaire les 14 et 15 mars 2022, a adopté à l'unanimité un avis historique recommandant de demander à la Russie de « se retirer immédiatement du Conseil de l'Europe ».

Un jour plus tard, le 16 mars, le Comité des Ministres a décidé d'expulser la Russie de l'Organisation, mettant ainsi fin à ses 26 années d'adhésion.

Quelques mois plus tard, le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s'adressait à l'Assemblée, soulignant le « pouvoir du dialogue » dans une « Europe unie et forte ».

Depuis lors, l'APCE a adopté une série de résolutions fortes en soutien à l'Ukraine, préconisant l'obligation de rendre des comptes et appelant à :

• la mise en place d’un tribunal pénal international ad hoc : le 24 avril 2022, l'Assemblée a été la première à demander la création de ce tribunal pour « enquêter et engager des poursuites pour le crime d'agression qui aurait été commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie ».
  
  
• la création d'un Registre international des dommages : le 13 octobre 2022, l'Assemblée a appelé à la création d'un Registre des dommages pour l'Ukraine en tant que « première étape pratique » pour obtenir réparation des dommages causés au peuple ukrainien par la guerre d'agression de la Russie.
  
  
• une interdiction totale pour les athlètes russes et bélarussiens de participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris : le 26 juin 2023, l'APCE a appelé le Comité international olympique (CIO) et ses organes sportifs constitutifs à interdire la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris « tant que la guerre d'agression de la Russie se poursuivra ».
  
  
• la non-reconnaissance de la légitimité de Vladimir Poutine au-delà de 2024 : le 13 octobre 2023, l'APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe « à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et à rompre tout contact avec lui, à l’exception des contacts à caractère humanitaire et visant à établir la paix ».
  
  
• une action pour retrouver et aider les enfants ukrainiens transférés de force et déportés : le 25 janvier 2024, l'Assemblée a appelé la communauté internationale à collaborer avec l'Ukraine « pour identifier, localiser et rapatrier les enfants en Ukraine ». La Première dame d'Ukraine, Olena Zelenska, s'est adressée à l'APCE au cours du débat.
  
  
• l'utilisation des avoirs russes saisis pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine : le 16 avril 2024, l'APCE a appelé à l'utilisation des avoirs de l'État russe saisis pour financer ces efforts et a soutenu la mise en place d'un « un mécanisme international d'indemnisation » sous les auspices du Conseil de l'Europe.

L’APCE reste déterminée à soutenir l'Ukraine par le biais de mécanismes de responsabilisation et à promouvoir la coopération internationale pour garantir une paix globale, juste et durable.

Textes adoptés

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