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Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Troisième partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 2557, qui condamne l'agression continue de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui a commencé en 2014 et s'est intensifiée en 2022. L'Assemblée souligne la nécessité de rendre des comptes et appelle à la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation et d'un tribunal spécial chargé de poursuivre les responsables de crimes de guerre. Elle plaide pour un renforcement des sanctions à l'encontre de la Russie, en ciblant des secteurs clés de son économie, notamment le pétrole, le gaz et les industries militaires, tout en s'attaquant aux lacunes qui permettent de contourner ces mesures. L'Assemblée invite également les États membres à renforcer le respect des règles, à étendre les sanctions et à améliorer la coordination afin de contrer efficacement l'agression et de soutenir le redressement de l'Ukraine. En outre, elle se dit préoccupée par la participation d'athlètes russes et biélorusses aux prochains Jeux olympiques de Paris 2024 et encourage les initiatives en cours visant à mettre en œuvre les sanctions de manière efficace.

Résultat des votes

93 pour 1 contre 1 abstention