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Dépôt de texte avec Pace-apps

1. Quels sont les textes concernés ?

Les texts concernés sont ceux qui nécessitent la signature d'un ou plusieurs Membres, ou d'une commission :

  • Amendements
  • Propositions (de résolution ou de recommandation)
  • Propositions de destitution
  • Déclarations écrites
  • Questions écrites

 

Rappel des règles de dépôt de texte (voir Règlement)

2. Qui peut déposer et/ou signer un texte ?

Les utilisateurs de pace-apps authentifiés en mode "haute sécurité" peuvent déposer un texte s'ils y sont autorisés par le Règlement. Il ne peut donc s'agir que d'un membre parlementaire ou d'une commission.

La signature électronique est apposée grâce à l'authentification 2FA, qui est indispensable à une connexion en mode "haute sécurité".

3. Comment procéder ?

3.1. En tant qu'auteur, les Membres ou les commissions peuvent :

  • initier le processus de dépôt en choisissant le formulaire adapté au projet de texte et en le remplissant ;
  • lancer un appel à signatures si c'est nécessaire ;
  • déposer officiellement le texte au Service de la séance après la collecte des signatures nécessaires.

Les textes peuvent être déposés en français, en anglais ou dans les deux langues.

L'auteur peut retirer le projet à tout moment (y compris s'il a déjà recueilli des signatures), tant qu'il n'a pas été officiellement déposé au Service de la séance.

Attention : un projet de texte signé par un autre Membre ne peut plus être modifié par l'auteur.

 

3.2. En tant que signataire, les Membres ou les commissions peuvent :

  • apposer leur signature à un projet existant.

Attention : une signature ne peut pas être retirée.

4. Accès à l'application de dépôt de textes

https://pace-apps.coe.int,
Bloc "Dépôt de texte"

Seuls les utilisateurs de pace-apps authentifiés en mode "haute sécurité" (2FA) peuvent accéder à l'application de dépôt de texte.
Pour plus d'informations sur l'authentification 2FA, voir la page d'aide dédiée :

Authentification à double facteur (2FA)

5. Tutoriels vidéo

  • Comment déposer un texte au Service de la séance ?
  • Comment déposer un amendement au Service de la séance ?
  • Comment lancer un appel à signatures ?
  • Comment signer un texte ?

déposer un texte

déposer un amendement

lancer un appel à signatures

signer un texte