L'APCE observe les élections dans tout pays qui est soumis à la procédure de suivi de l'Assemblée ou au dialogue postsuivi, ou qui a demandé son adhésion.
Elle observe également dans tout pays dont le parlement détient le statut de partenaire pour la démocratie ou d'invité spécial auprès de l'Assemblée, ou a demandé l'un ou l'autre.
Le Bureau de l'Assemblée peut également décider d'observer des élections parlementaires ou présidentielles et des référendums dans d'autres Etats.
Les missions d'observation des élections de l'APCE (MOE) sont généralement divisées en deux parties: une mission pré-électorale et une mission principale au moment de l'élection elle-même.
Au cours d'une mission pré-électorale, une délégation restreinte rencontre généralement des représentant.e.s des autorités nationales du pays concerné, des responsables des différents organes impliqués dans l'organisation des élections, des dirigeants des principaux partis ou groupements politiques en lice, des représentants de la communauté diplomatique ainsi que des journalistes et des ONG pour évaluer le déroulement de la campagne électorale. La mission pré-électorale publie une déclaration à l’issue de sa visite.
Ensuite, au cours de la mission principale, la délégation à part entière de l'APCE se divise en équipes de deux membres qui sont déployées dans tout le pays. Ces équipes observent le processus de vote le jour du scrutin et partagent leurs observations avec le/la chef.f.e de la délégation ad hoc de leurs observations.
La délégation coopère avec des organisations partenaires telles que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, avec lesquelles elle tire conjointement des conclusions et tient une conférence de presse, généralement le lendemain du scrutin.
Les missions d'observation des élections législatives et présidentielles décidées par le Bureau de l'Assemblée sont organisées par la Division des élections, en coopération avec ses partenaires internationaux (BIDDH, AP-OSCE, PE, etc.).
En 2025, l'Assemblée a observé
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
En 2024, 64 membres de l'APCE provenant de 28 États membres ont participé à une ou plusieurs des 10 missions d'observation préélectorale et électorale (MOE) dans 4 États membres :
Tous les rapports sont disponibles ici.
Tout membre de l'Assemblée peut observer les élections s'il/elle est désigné.e par son groupe politique et si certaines conditions sont remplies, conformément aux Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire révisées en juin 2025 :
« Lors de la nomination des membres d’une commission ad hoc pour l’observation des élections, les groupes politiques doivent faire preuve de diligence raisonnable, garantissant que les membres de ces missions sont qualifiés, impartiaux et compétents pour de telles missions. En particulier, les groupes politiques doivent respecter:
Les missions d'observation électorale menées par l'APCE contribuent à faire mieux connaître, comprendre, accepter et partager les valeurs universelles défendues par le Conseil de l'Europe, et à accroître ainsi le nombre d'États européens attachés à la démocratie, à l'État de droit et aux droits humains.
Les conclusions et recommandations formulées par les délégations d'observateurs électoraux de l'APCE contribuent à développer les activités de l'APCE dans le domaine électoral, alimentent le Cycle Electoral du Conseil de l'Europe et contribuent à l'élaboration des politiques et des plans d'action du Conseil de l'Europe dans le domaine électoral.
