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Délégations nationales

Invités spéciaUX

Bélarus*

* Le statut d'invité spécial de l'Assemblée nationale du Bélarus a été suspendu par le Bureau de l'Assemblée parlementaire le 13 janvier 1997.

Observateurs

Canada

Israël

Mexique

Partenaires pour la démocratie

Jordanie

Kirghizstan

Maroc

Palestine

Le saviez-vous ?

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est composée d'un certain nombre de représentants de chaque Etat membre.

Alors qu'au sein du Comité des Ministres chaque Etat membre a une voix, au sein de l'Assemblée parlementaire, c'est la population du pays qui détermine le nombre de représentants et donc de voix. Le plus grand nombre est 18, le plus petit 2. Comme il y a un nombre égal de représentants et de suppléants, l'Assemblée compte au total 648 membres, auxquels s'ajoutent 30 observateurs et 30 partenaires pour la démocratie.

Afin de faciliter le processus d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, l'Assemblée a institué en 1989 un statut d'invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l'Acte final d'Helsinki.

L'Assemblée peut également, sur proposition du Bureau, accorder le statut d'observateur à des parlements nationaux d'Etats non membres du Conseil de l'Europe qui remplissent les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres relative au statut d'observateur.

Enfin, par sa Résolution 1680 (2009), l'Assemblée a décidé la création d'un statut de partenaire pour la démocratie. Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines.