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Visites de centres de rétention pour migrants

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée parlementaire a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires.
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a donc décidé de développer un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention :

  • en clarifiant le droit des parlementaires d'effectuer de telles visites et en expliquant pourquoi il importe qu'ils le fassent ;
  • en présentant certains principes de base et des éléments de méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ces visites (préparation, déroulement et suivi)
  • en présentant certains aspects ou domaines clés qui devraient être exa­minés durant les visites de suivi des centres de rétention pour migrants.

 

« Les parlementaires doivent voir avec leurs yeux, entendre avec leurs oreilles, parler avec leur bouche et même sentir avec leur nez s'agissant des conditions de rétention des migrants et des demandeurs d'asile dans leur propre pays.

L'un des rôles essentiels des parlementaires est de garder un œil sur toutes les formes d'administration publique, et de veiller tout particulièrement à garantir la transparence et la responsabilité dans le monde fermé et souvent impénétrable de la rétention des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, là où les questions de droits de l'homme sont bien souvent au cœur des préoccupations.

En Europe, les parlementaires ont le droit de visiter les lieux de détention de leur propre pays. Dans certains Etats, comme en France, ils peuvent arriver sans prévenir et avoir accès à tout lieu de détention.

Le but de ce guide est de vous encourager, en tant que parlementaires, à visiter les lieux de rétention et de vous fournir en même temps les outils nécessaires pour préparer et effectuer une visite, et en assurer le suivi. »

Jean-Claude MIGNON
Ancien Président de l'Assemblée parlementaire