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Session d'été 2019

Rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

Strasbourg, 24-28 juin 2019

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote était l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenue à Strasbourg du 24 au 28 juin.

Lors de cette session, l'APCE a élu également la Secrétaire Générale de l'Organisation. Le 24 juin, Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État française chargée des Affaires européennes, a présenté la communication du Comité des Ministres, et le 26 juin, Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'est adressé à l'Assemblée.

Parmi les points à l'ordre du jour figurait un débat sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte ; un débat conjoint sur mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre; mettre fin à la violence à l'égard des enfants ; et mettre fin à la contrainte en santé mentale.

L'Assemblée a discuté également de la situation en Syrie, du dialogue postsuivi avec la Bulgarie, du meurtre de Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les Etats membres, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE. Un débat libre était également à l'ordre du jour.

Rapports et avis

lundi 24 juin 2019

Doc. 14913 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14916 rev (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 14900 (Rapport) Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

mardi 25 juin 2019

Doc. 14911 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 avril-23 juin 2019) Doc. 14911 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2019) Doc. 14911 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14912 (Communication) Activités de la Présidente de l'Assemblée parlementaire entre la deuxième et la troisième partie de la Session ordinaire de 2019 Doc. 14903 (Rapport) Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 Doc. 14901 (Rapport) Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 Doc. 14908 (Rapport) La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis Doc. 14907 (Rapport) Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

mercredi 26 juin 2019

Doc. 14883 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Estonie Doc. 14884 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Allemagne Doc. 14911 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14915 (Communication) Élection du/de la Secrétaire Général·e du Conseil de l'Europe Doc. 14895 (Rapport) Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains Doc. 14910 (Avis de commission) Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains Doc. 14906 (Rapport) L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite Doc. 14922 (Rapport) Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

jeudi 27 juin 2019

Doc. 14884 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Allemagne Doc. 14911 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14894 (Rapport) Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable Doc. 14905 (Rapport) Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation Doc. 14919 (Avis de commission) Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation Doc. 14904 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Bulgarie Doc. 14904 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Bulgarie Doc. 14902 (Rapport) Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

vendredi 28 juin 2019

Doc. 14909 (Rapport) Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe Doc. 14911 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin 2019) Doc. 14889 (Rapport) Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 24 juin
mardi 25 juin
mercredi 26 juin
jeudi 27 juin
vendredi 28 juin

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 24 juin 1 2
mardi 25 juin 1 2 3
mercredi 26 juin 1 2 3 4
jeudi 27 juin 1 2
vendredi 28 juin 1 2 3

votes

Résultats des votes

Participation aux votes (statistiques)

Participation aux élections :
mardi 25 juin : après-midi
mercredi 26 juin : matin, après-midi
jeudi 27 juin : matin, après-midi

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 24 juin VO FR VO FR VO FR
mardi 25 juin VO FR VO FR
mercredi 26 juin VO FR VO FR
jeudi 27 juin VO FR VO FR
vendredi 28 juin VO FR

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