Doc. 14900 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14900 06/06/2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Auteur(s)

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2019 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 14900 24/06/2019

Résolution Rés. 2287 25/06/2019