Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dernières actualités

12/09/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission vivement préoccupée par le dur traitement infligé à Julian Assange et met en garde contre son effet dissuasif sur la presse
19/07/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure de l'APCE déplore la condamnation d'Evan Gershkovich à l'issue d'un simulacre de procès
17/07/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur de l'APCE commémore le 10ème anniversaire de la destruction du vol MH17 de Malaysian Airlines par des séparatistes contrôlés par la Russie en Ukraine
09/07/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure générale de l'APCE s'inquiète de la perte de contact avec Vladimir Kara-Murza
23/05/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l’APCE présente la « meilleure option possible » pour juger les dirigeants russes pour le crime d’agression contre l'Ukraine

ACTIVITÉS

Présentation
Un résumé des activités de la commission.

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

Election du ou de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe par l’Assemblée parlementaire 2024

Note d'information
Memorandum sur la procédure d’élection préparé par le secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'attache à promouvoir la prééminence du droit et à défendre les droits de l'homme. En outre, elle est chargée d'activités très diverses, qui en font de facto le «conseiller juridique» de l'Assemblée.

En janvier 2024, Lord Richard Keen (Royaume-Uni, CE/AD) a été élu Président de la commission.

Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »

Un manuel à l'intention des parlementaires de toute l'Europe, publié en octobre 2018 par l'Assemblée, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme dans le cadre d'une démocratie fondée sur l'Etat de droit.

Ce manuel a pour objectif d'aider les parlementaires à s'acquitter de leurs responsabilités en examinant les structures institutionnelles, les méthodes de travail et les exemples de bonnes pratiques dans plusieurs parlements à travers l'Europe, qui permettent à ceux-ci de vérifier la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec les normes européennes en matière de droits de l'homme.

Manuel disponible en plusieurs langues.