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16/04/2025 - Observation d'élections Une délégation de l'APCE appelle au renforcement de la coopération entre les parlements et les administrations électorales 09/04/2025 - Session L’APCE demande la ‘libération immédiate’ du maire d’Istanbul, dont l’arrestation et la mise en détention ‘semblent motivées par des considérations politiques’ 29/01/2025 - Observation d'élections Les observateurs des élections de l'APCE lancent une Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables 11/12/2024 - Observation d'élections A Gdansk, un représentant de l'APCE présente le réseau d'observateurs électoraux de l'Assemblée 09/10/2023 - Session Débat d’actualité sur la situation dans le nord du Kosovo* à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade
09/04/2025 | 17:13:50 Monsieur le Vice-Président, Ce fut un bon débat et je suis heureux de constater que notre résolution et nos recommandations bénéficient d'un large soutien. J'ai compté 17 orateurs en faveur de notre rapport et deux contre. Permettez-moi de rassurer tous mes collègues : nous n'avons aucun plaisir à formuler ces recommandations. Trois mois seulement après la création du Conseil de l'Europe par les six pays, la Türkiye y a adhéré et en est un membre estimé depuis 1949, soit tout au long de nos... 09/04/2025 | 16:03:57 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, mon collègue et corapporteur, M. Stefan SCHENNACH, vous prie de bien vouloir l'excuser. Il a été élu à la tête de son groupe de parti et a dû rentrer en Autriche pour participer à un débat au Parlement. Il est tout à fait d'accord avec ce rapport. Lundi, l'Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur la détention du maire d'Istanbul, M. Ekrem İMAMOĞLU, et sur la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye, et nous sommes... 28/01/2025 | 11:49:55 Merci, Madame la Présidente. Je félicite la rapporteure pour ses efforts courageux. Mais je regrette que l'ordre international fondé sur des règles qu'elle appelle de ses vœux n'existe plus. Tout d'abord, il n'y a pas d'ordre international unique. Il existe de multiples ordres internationaux. Les Nations Unies et la Charte des Nations Unies fournissent une base générale, mais il existe une variété d'institutions multilatérales, mais non mondiales, qui coordonnent ou régulent la conduite des... 27/01/2025 | 17:03:47 Merci, Monsieur le Président. Je suis désolé, la technologie a eu raison de moi. Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que président du réseau d'observateurs électoraux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au cours de l'année écoulée, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a effectué 10 missions d'observation préélectorale et électorale dans quatre États membres : Macédoine du Nord, Bulgarie, République de Moldova et Géorgie, avec la participation de 64 membres de... 03/10/2024 | 10:22:44 Monsieur MORRIS, Je suis ravi de vous voir présider cet important débat. Il s'agit d'un excellent rapport rédigé par M. Knut ABRAHAM et présenté de manière très compétente par mon collègue Lord Richard KEEN. Bien sûr, M. Vladimir POUTINE nie que l'Holodomor ait jamais existé. Ce n'est qu'un autre mensonge de POUTINE, de même que lorsqu'il affirme que c'est l'Ukraine qui a envahi la Russie, et non l'inverse. Comme le montre clairement cet excellent rapport, l'ex-Union soviétique a toujours...
08/04/2025 | Doc. 16151 | Rapport L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye 31/03/2021 | Doc. 15253 | Rapport Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
08/10/2024 | Doc. 16063 | Proposition de résolution La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités 01/10/2024 | Doc. 16051 | Proposition de résolution Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne 03/07/2024 | Doc. 16022 | Proposition de résolution Loi géorgienne sur «l'influence étrangère» 02/07/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis 15/04/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis
09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 02/10/2024 | Doc. 16039, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine