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Commission permanente (12, 13, 22 et 23 octobre 2020)

Rapports et avis

lundi 12 octobre 2020

Doc. 15086 (Rapport) Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence Doc. 15114 (Avis de commission) Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence Doc. 15116 (Rapport) Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives

mardi 13 octobre 2020

Doc. 15157 (Rapport) Les démocraties face à la pandémie de covid-19 Doc. 15164 (Avis de commission) Les démocraties face à la pandémie de covid-19 Doc. 15139 (Rapport) Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit Doc. 15158 (Avis de commission) Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit Doc. 15129 (Rapport) Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie : la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination Doc. 15142 (Rapport) Les conséquences humanitaires de la pandémie de covid-19 pour les migrants et les réfugiés

jeudi 22 octobre 2020

Doc. 15150 (Rapport) La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle Doc. 15156 (Rapport) Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale Doc. 15151 (Rapport) Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle Doc. 15147 (Rapport) Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? Doc. 15154 (Rapport) Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir Doc. 15159 (Rapport) Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis? Doc. 15143 (Rapport) Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

vendredi 23 octobre 2020

Doc. 15152 (Rapport) Les principes et garanties applicables aux avocats Doc. 15122 (Rapport) La dimension de genre dans la politique étrangère Doc. 15167 (Rapport) Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur en Europe Doc. 15171 (Rapport) Nouvelle répression de l’opposition politique et de la dissidence civile en Turquie: il est urgent de sauvegarder les normes du Conseil de l’Europe

Ressources multimédias

Date Matin Après-midi
Lundi 12 octobre   VO FR
Mardi 13 octobre VO FR VO FR
Jeudi 22 octobre VO FR VO FR
Vendredi 23 octobre VO FR