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Commission permanente (12, 13, 22 et 23 octobre 2020)

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur l’impact de la COVID-19 et les enjeux de l’intelligence artificielle

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l’APCE de prendre la parole – seuls les membres de la Commission permanente ont toutefois eu le droit de voter.

Parmi les points forts de ces réunions figuraient des débats sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et sur les enjeux de l’intelligence artificielle, ainsi qu'un débat d'urgence sur les « Nouvelles mesures de répression contre l’opposition politique et sociale en Turquie : comment garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurer la protection des citoyens turcs par la Cour européenne des droits de l’homme ? », et un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ».

Réunion du 12-13 octobre

Le 12 octobre, après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires ont eu un échange de vues avec Miltiadis Varvitsiotis, ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ils ont poursuivi par un second échange de vues avec Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, et par un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ».

Le 13 octobre, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a présenté son rapport d’activité annuel pour 2019. Cette journée a été également consacrée à une série de débats sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les démocraties, les droits de l’homme et l’État de droit, l’égalité, ainsi que sur les migrants et les réfugiés.

Réunion du 22-23 octobre

Le 22 octobre se sont tenus plusieurs débats sur les enjeux de l’intelligence artificielle, notamment : la nécessité d’une gouvernance démocratique de l’IA ; le rôle de l’IA dans les systèmes de police et de justice pénale ; les discriminations résultant de l’IA ; les dangers pour les libertés fondamentales ; dans le domaine de la santé, les défis médicaux, juridiques et éthiques ; les conséquences sur les marchés du travail ; ainsi que les aspects juridiques concernant les « véhicules autonomes ».

Le lendemain, les discussions ont porté sur un débat d'urgence sur les « Nouvelles mesures de répression contre l’opposition politique et sociale en Turquie : comment garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurer la protection des citoyens turcs par la Cour européenne des droits de l’homme ? » ainsi que sur les principes et garanties applicables aux avocats ; la dimension de genre dans la politique étrangère ; et les menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe.

  • le lundi 12 octobre (de 14 h 30 à 18 h 00)
  • le mardi 13 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00)
  • le jeudi 22 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00)
  • le vendredi 23 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00)

Les réunions étaient diffusées en direct (en anglais, français, allemand, italien et russe).
La réunion pouvait également être suivie en direct sur le canal YouTube de l'Assemblée parlementaire.

 

La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du/de la Président(e) et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

 

Rapports et avis

lundi 12 octobre 2020

Doc. 15086 (Rapport) Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence Doc. 15114 (Avis de commission) Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence Doc. 15116 (Rapport) Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives

mardi 13 octobre 2020

Doc. 15157 (Rapport) Les démocraties face à la pandémie de covid-19 Doc. 15164 (Avis de commission) Les démocraties face à la pandémie de covid-19 Doc. 15139 (Rapport) Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit Doc. 15158 (Avis de commission) Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit Doc. 15129 (Rapport) Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie : la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination Doc. 15142 (Rapport) Les conséquences humanitaires de la pandémie de covid-19 pour les migrants et les réfugiés

jeudi 22 octobre 2020

Doc. 15150 (Rapport) La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle Doc. 15156 (Rapport) Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale Doc. 15151 (Rapport) Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle Doc. 15147 (Rapport) Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? Doc. 15154 (Rapport) Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir Doc. 15159 (Rapport) Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis? Doc. 15143 (Rapport) Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

vendredi 23 octobre 2020

Doc. 15152 (Rapport) Les principes et garanties applicables aux avocats Doc. 15122 (Rapport) La dimension de genre dans la politique étrangère Doc. 15167 (Rapport) Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur en Europe Doc. 15171 (Rapport) Nouvelle répression de l’opposition politique et de la dissidence civile en Turquie: il est urgent de sauvegarder les normes du Conseil de l’Europe

Ressources multimédias

Date Matin Après-midi
Lundi 12 octobre   VO FR
Mardi 13 octobre VO FR VO FR
Jeudi 22 octobre VO FR VO FR
Vendredi 23 octobre VO FR