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Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence

Le Réseau Parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence rassemble des parlementaires de délégations nationales auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que des pays observateurs ou partenaires pour la démocratie. Le Réseau est en place depuis 2006, année où il a contribué à la campagne du Conseil de l'Europe « Combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique ».

Le Réseau propose un forum parlementaire vital pour le travail du Conseil de l’Europe visant à mettre un terme aux violences fondées sur le genre. Le Réseau milite activement pour la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) aux niveaux national, européen et global et pour sa mise en œuvre effective. Le Réseau apporte également à ses membres et aux parlements nationaux des informations, de l’expertise et des outils pratiques sur leur rôle dans le suivi de la mise en œuvre de la Convention au travers d’activités variées telles que des auditions, conférences, événements thématiques, tables rondes, et des activités de sensibilisation.

Le Réseau a joué un rôle important tout au long du processus qui a conduit à l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, et continuera son activité, dans la mesure où la Convention invite les parlements à prendre part au suivi de sa mise en œuvre par les Etats parties.

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La Convention d'Istanbul

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, est pionnière à plus d'un égard. D’une part, elle reconnaît la violence à l'égard des femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination. D'autre part, elle vise la tolérance zéro pour ces violences en criminalisant les actes tels que la violence physique, la violence sexuelle, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, les avortements forcés ou le harcèlement.

Ces avancées significatives en font une norme d'excellence, complétant les normes juridiques existantes et élargissant le cadre international en matière d'égalité des sexes et d'autonomisation des femmes.

La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2014. Les parlements nationaux sont invités à participer à son suivi, en reconnaissance du rôle important qu'ils jouent dans sa mise en œuvre. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prendra elle aussi toute sa part dans le suivi et poursuivra son engagement à travers le rôle inédit d'évaluation qui lui est confié par ce traité.

Pour en savoir plus sur la Convention

Texte de la Convention

Publications

Textes de référence