Rés. 2479 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15386 30/09/2021

Rapport Doc. 15673 05/01/2023

Recommandation Rec. 2247 25/01/2023

Résolution Rés. 2479 25/01/2023

La Convention d’Istanbul: progrès et défis

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2023 - Première partie de session

Résultat des votes

78 pour 3 contre 1 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 15875 04/12/2023