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Session d'hiver 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Strasbourg, 27-31 janvier 2014

Un débat d'urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine'*, ainsi que le débat sur le refus d'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d'hiver 2014 de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 31 janvier.

Sont prévues également les allocutions du Chancelier fédéral de l'Autriche, Werner Faymann, et du Président du Parlement européen, Martin Schulz, ainsi que l'élection du Président de l'Assemblée.

Les parlementaires tiendront trois débats conjoints portant sur la prévention du racisme, le changement climatique et l'accueil des migrants en Europe. En outre, l'Assemblée évaluera le partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien.

Rapports et avis

lundi 27 janvier 2014

Doc. 13394 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 13374 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (5 octobre 2013 – 26 janvier 2014) Doc. 13374 Addendum I (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2014) Doc. 13374 Addendum II (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 13393 (Communication) Activités du Président entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2013 et la première partie de la Session ordinaire de 2014

mardi 28 janvier 2014

Doc. 13360 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark Doc. 13356 (Rapport) Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski Doc. 13356 Add. (Addendum au rapport) Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski Doc. 13385 (Rapport) Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe Doc. 13384 (Rapport) La lutte contre le racisme dans la police Doc. 13382 (Rapport) L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien Doc. 13398 (Avis de commission) L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

mercredi 29 janvier 2014

Doc. 13360 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark Doc. 13386 (Rapport) Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie Doc. 13399 (Avis de commission) Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie Doc. 13367 (Rapport) Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes Doc. 13361 (Rapport) Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration? Doc. 13372 (Rapport) Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale? Doc. 13403 (Avis de commission) Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

jeudi 30 janvier 2014

Doc. 13405 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 13405 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 13405 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 13405 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 13366 (Rapport) La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable Doc. 13362 (Rapport) Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015 Doc. 13368 (Rapport) Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

vendredi 31 janvier 2014

Doc. 13383 (Rapport) Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Doc. 13406 (Avis de commission) Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Doc. 13370 (Rapport) L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme