Doc. 13370 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 12842 23/01/2012

Rapport Doc. 13370 17/12/2013

L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

José María BENEYTO Parti populaire Espagne Groupe du Parti populaire européen

Amendement(s) Doc. 13370 29/01/2014

Résolution Rés. 1979 31/01/2014

Recommandation Rec. 2037 31/01/2014

Réponse à Recommandation Doc. 13581 10/07/2014