L'intelligence artificielle est devenue un facteur déterminant pour l'avenir de l'humanité car elle transforme déjà et continuera de transformer en profondeur la vie des individus et retentira fortement sur les communautés humaines.
L'intelligence artificielle apporte à la fois des opportunités et des défis. Il est donc de la plus haute importance de trouver le bon équilibre entre l'atténuation des risques et l'utilisation complète des avantages que l'intelligence artificielle peut offrir en promouvant une vie meilleure pour tous. Les travaux de l'Assemblée parlementaire vont exactement dans cette direction.
18/04/2024 - Session
L’APCE salue le projet de convention sur l’IA et les droits de l’homme – mais regrette qu’il ne couvre pas pleinement le secteur privé
26/05/2023 - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle, liberté d'expression et désinformation : défis et risques pour la démocratie
27/04/2023 - Culture, science, éducation et médias
Des étudiants d'Athènes expliquent comment intégrer l'éthique dans l'IA lors d'une audition de l'APCE - avec l'aide de « Niki »
22/10/2020 - Commission permanente
La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices
Le 20 mars 2024, le Comité des Ministres a transmis le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et a invité cette dernière à rendre un avis.
Le 18 avril 2024, l'Assemblée a adopté à l'unanimité son avis.
La Convention-cadre a été adoptée le 17 mai 2024 à Strasbourg lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres.
En octobre 2020, l’Assemblée a adopté une série de résolutions et de recommandations sur les possibilités et les risques que l’IA présente pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Elles portaient sur :
La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle
La prévention des discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
La justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé : défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
L’intelligence artificielle et les marchés du travail : amis ou ennemis ?
Les aspects juridiques concernant les « véhicules autonomes »
L’interface cerveau-machine : nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales ?
Brochure sur l'intelligence artificielle (en français)
Brochure sur l'intelligence artificielle (en allemand)
L’Assemblée est fermement convaincue de la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire général pour l’IA, définissant des principes spécifiques fondés sur la protection des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Elle a approuvé une série de principes éthiques fondamentaux qui devraient être respectés lors de la mise au point et de l’exécution d’applications d’IA.
Ces principes, développés dans une annexe commune aux rapports portent sur la transparence, la justice et l’équité, la prise de décisions, la sûreté et la sécurité et le respect de la vie privée et la protection des données.
Toutefois, l'Assemblée considère que les principes et les politiques éthiques d’autoréglementation mis en place volontairement par des acteurs privés ne sont pas des outils adaptés ni suffisants pour réglementer l’IA.
Dans chacune des situations examinées dans ses rapports, l’Assemblée conclut qu’une réglementation juridique sera nécessaire pour éviter ou réduire au minimum les risques potentiels pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
Les diverses résolutions proposent des séries de mesures ciblées que les autorités nationales devraient appliquer pour atteindre ce but.
Tout en soutenant les travaux du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI), l'Assemblée a invité le Comité des Ministres à élaborer un « instrument contraignant sur l’intelligence artificielle [qui soit] fondé sur une approche globale, porte sur toutes les phases du cycle de vie des systèmes d’IA, s’adresse à l’ensemble des parties prenantes et comprenne des mécanismes pour garantir l’application de cet instrument ».
Les résolutions de l’Assemblée comprennent des propositions pratiques adressées aux parlements nationaux et à d’autres autorités.
Elles veillent à ce que l’IA soit utilisée dans le respect des normes communes du Conseil de l’Europe sur la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
Il s’agit notamment d’adopter une législation, veiller à ce que l’utilisation d’applications d’IA par les pouvoirs publics repose sur une base juridique, consulter la population sur l’introduction d’applications d’IA dans certains secteurs, mener des études d’impact sur les droits de l’homme avant l’introduction d’applications d’IA et créer des registres nationaux d’applications d’IA utilisées par les pouvoirs publics.
L'Assemblée invite les parlements nationaux en particulier à faire en sorte que l’utilisation de technologies fondées sur l’IA fasse l’objet de débats parlementaires réguliers et à demander à leurs gouvernements respectifs de les informer avant le déploiement d’une telle technologie.
