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Intelligence artificielle – Respecter démocratie, droits de l’homme et État de droit

L'intelligence artificielle est devenue un facteur déterminant pour l'avenir de l'humanité car elle transforme déjà et continuera de transformer en profondeur la vie des individus et retentira fortement sur les communautés humaines.

L'intelligence artificielle apporte à la fois des opportunités et des défis. Il est donc de la plus haute importance de trouver le bon équilibre entre l'atténuation des risques et l'utilisation complète des avantages que l'intelligence artificielle peut offrir en promouvant une vie meilleure pour tous. Les travaux de l'Assemblée parlementaire vont exactement dans cette direction.

Rik Daems
Président de l'Assemblée parlementaire

Que préconise l'assemblée ?

L’Assemblée est fermement convaincue de la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire général pour l’IA, définissant des principes spécifiques fondés sur la protection des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Elle a approuvé une série de principes éthiques fondamentaux qui devraient être respectés lors de la mise au point et de l’exécution d’applications d’IA.

Ces principes, développés dans une annexe commune aux rapports portent sur la transparence, la justice et l’équité, la prise de décisions, la sûreté et la sécurité et le respect de la vie privée et la protection des données.

Toutefois, l'Assemblée considère que les principes et les politiques éthiques d’autoréglementation mis en place volontairement par des acteurs privés ne sont pas des outils adaptés ni suffisants pour réglementer l’IA.

Dans chacune des situations examinées dans ses rapports, l’Assemblée conclut qu’une réglementation juridique sera nécessaire pour éviter ou réduire au minimum les risques potentiels pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

Les diverses résolutions proposent des séries de mesures ciblées que les autorités nationales devraient appliquer pour atteindre ce but.

quelles sont les implications pour le conseil de l'europe ?

Tout en soutenant les travaux du  Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI), l'Assemblée invite le Comité des Ministres à élaborer un « instrument contraignant sur l’intelligence artificielle [qui soit] fondé sur une approche globale, porte sur toutes les phases du cycle de vie des systèmes d’IA, s’adresse à l’ensemble des parties prenantes et comprenne des mécanismes pour garantir l’application de cet instrument ».

Page du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

quelles sont les implications pour les etats membres et les parlements nationaux ? 

Les résolutions de l’Assemblée comprennent des propositions pratiques adressées aux parlements nationaux et à d’autres autorités.

Elles veillent à ce que l’IA soit utilisée dans le respect des normes communes du Conseil de l’Europe sur la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

Il s’agit notamment d’adopter une législation, veiller à ce que l’utilisation d’applications d’IA par les pouvoirs publics repose sur une base juridique, consulter la population sur l’introduction d’applications d’IA dans certains secteurs, mener des études d’impact sur les droits de l’homme avant l’introduction d’applications d’IA et créer des registres nationaux d’applications d’IA utilisées par les pouvoirs publics.

L'Assemblée invite les parlements nationaux en particulier à faire en sorte que l’utilisation de technologies fondées sur l’IA fasse l’objet de débats parlementaires réguliers et à demander à leurs gouvernements respectifs de les informer avant le déploiement d’une telle technologie.