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Session d'automne 2021

Le droit à un environnement sain était au centre de la Session d’automne

Un panel de haut niveau et un débat interactif sur « Environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable », ainsi qu'une journée de débats sur ce thème, étaient au centre de la Session, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 30 septembre 2021, en format hybride.

Pas moins de sept rapports débattus portaient sur l'action du Conseil de l'Europe visant à ancrer le droit à un environnement sain, et sur la manière dont la lutte contre le changement climatique nécessitera une démocratie plus participative, des changements en matière de responsabilité civile et pénale, et un recours accru à l'État de droit. D’autres rapports portaient sur la lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre ; sur le climat et les migrations ; et sur la manière dont les politiques de recherche peuvent promouvoir la protection de l’environnement.

L'Assemblée a également tenu des débats d'urgence sur la situation en Afghanistan, sur l’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus, et sur le nouveau projet de protocole à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques. Un débat d'actualité sur « Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? » a eu également lieu.

Parmi les personnalités qui se sont adressées à l'Assemblée pendant la semaine de session figuraient la Commissaire européenne à la Santé et la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides ; et le Vice-Premier Ministre de la Macédoine du Nord chargé des affaires européennes, Nikola Dimitrov. Le Ministre des Affaires étrangères de la Hongrie, Péter Szijjarto, a présentera la communication du Comité des ministres, tandis que la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a tenu son habituelle séance de questions-réponses avec les membres.

Le lundi 27, l'Assemblée a décerné le Prix des droits de l'homme Václav Havel 2021 à la militante de droits de l'homme bélarusse Maria Kalesnikava. Ce prix de 60 000 eurosrécompense des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits humains en Europe et au-delà.

Parmi les autres temps forts figuraient l'adoption de textes sur les conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh, le rétablissement de la confiance sociale en renforçant les droits sociaux, et le renforcement de la lutte contre les crimes dits d’« honneur ». L'Assemblée a débattu également de la représentation des femmes et des hommes dans ses propres rangs, ainsi que des lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient ses membres.

En marge de la session, un événement spécial a eu lieu le jeudi 30, lorsque le Conseil de l’Europe a accueilli « La Petite Amal », une marionnette de 3,5 m de haut représentant une fillette de neuf ans qui traverse l'Europe à pied pour sensibiliser l’opinion publique à la situation des enfants réfugiés. Des hautes personnalités, des parlementaires et des écoliers locaux ont interagi et échangé des cadeaux avec elle.

Rapports et avis

lundi 27 septembre 2021

Doc. 15377 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15375 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 juin – 22 septembre 2021) Doc. 15375 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 septembre 2021) Doc. 15375 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15352 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021) Doc. 15355 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021) Doc. 15356 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en République de Moldova (11 juillet 2021) Doc. 15363 (Rapport) Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan Doc. 15364 (Rapport) Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire

mardi 28 septembre 2021

Doc. 15358 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curriculums vitae des candidats proposés par le Gouvernement de la République tchèque Doc. 15350 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curriculums vitae des candidats proposés par le Gouvernement de la République de Moldova Doc. 15304 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Fédération de Russie Doc. 15375 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15365 (Rapport) Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux Doc. 15366 (Rapport) Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire Doc. 15376 (Avis de commission) Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire Doc. 15347 (Rapport) Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

mercredi 29 septembre 2021

Doc. 15367 (Rapport) Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe Doc. 15351 (Rapport) Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique Doc. 15362 (Rapport) Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique Doc. 15353 (Rapport) Crise climatique et État de droit Doc. 15354 (Avis de commission) Crise climatique et État de droit Doc. 15349 (Rapport) Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre Doc. 15348 (Rapport) Climat et migrations Doc. 15357 (Rapport) Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

jeudi 30 septembre 2021

Doc. 15381 (Rapport) La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région Doc. 15382 rev (Rapport) L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus Doc. 15379 (Rapport) Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques Doc. 15316 rev (Demande d'avis) Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 27 septembre 1 2 3
mardi 28 septembre 1 2 3 4 5 6
mercredi 29 septembre 1 2 3
jeudi 30 septembre 1 2 3 4 5

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 27 septembre
mardi 28 septembre
mercredi 29 septembre
jeudi 30 septembre

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 27 septembre VO FR VO FR
mardi 28 septembre VO FR VO FR
mercredi 29 septembre VO FR VO FR
jeudi 30 septembre VO FR VO FR