Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités

Dernières actualités

17/06/2026 - Règlement, éthique et immunités Macédoine du Nord : un rapporteur général de l’APCE salue l’adoption du Code de conduite révisé pour les députés
22/05/2026 - Commission permanente Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée
19/11/2025 - Transparence et intégrité Table ronde à Chypre sur le renforcement de l'éthique et de l'intégrité dans les parlements
05/11/2025 - Règlement, éthique et immunités Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l’APCE relatives à la composition par sexe
23/10/2025 - Règlement, éthique et immunités Une commission propose de modifier le Code de conduite des parlementaires pour identifier et gérer les conflits d’intérêts au sein de l’APCE

Activités

Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

Plateforme APCE contre la corruption

Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d'accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ?

La nouvelle plateforme APCE contre la corruption, qui a été officiellement lancée à Strasbourg le 8 avril 2014, crée un espace de dialogue afin de lutter plus efficacement contre cette menace qui pèse sur les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et de promouvoir la transparence et l'honnêteté dans la vie publique. Plus