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AS/JUR : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission

1. Documents d'information

11/08/2022
AS/Jur/Inf (2022) 02 rev
Programme de travail

25/02/2020
AS/Jur/Inf (2020) 04
Liste des rapports et avis de la Commission 2019 - 2006

22/01/2020
AS/Jur/Inf (2020) 01
Les travaux de la Commission des questions juridiques et desdroits de l'homme (AS/Jur) : un aperçu

22/01/2020
AS/Jur/Inf (2020) 03
Aperçu des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des domaines d'activités correspondants

18/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 13 rev
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note d'information

18/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 14
Daphne Caruana Galizia’s assassination and the rule of law, in Malta and beyond: ensuring that the whole truth emerges
Comments by M Emmanuel Mallia in response to Information Note by Mr Pieter Omtzigt (anglais uniquement)

15/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 12
Résumé des réponses au questionnaire sur la politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe: une étude de référence

25/02/2016
AS/Jur/Inf (2016) 06
Clôture de l'enquête ouverte par le Secrétaire Général au titre de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme : détention et transfert illégaux par la CIA de détenus soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes

08/01/2016
AS/Jur/Inf (2016) 04
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis

2. CEDH

04/02/2020
AS/Jur (2020) 05
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme,10erapport : Fédération de Russie
Note d'information

12/12/2019
AS/Jur (2019) 52
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport : Roumanie
Note d'information

22/11/2019
AS/Jur (2019) 45
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 10e rapport
Note d'information

10/04/2019
AS/JUR (2019) 19
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Italie et Hongrie
Note d'information

22/01/2019
AS/JUR (2019) 02
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Turquie et Ukraine
Note d'information

27/02/2017
AS/JUR (2017) 03
État d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information

08/09/2015
PPSD (2014) 22 (Russian)
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des normesde la CEDH: vue d'ensemble des structures et des mécanismes existants
Note de fond établie par le Secrétariat

10/05/2013
AS/Jur (2013) 14
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : préparation du 8e rapport - Bilan et propositions du rapporteur

10/05/2013
AS/Jur (2013) 14 Add.
Implementation of judgments of the European Court of Human Rights: preparation of the 8th report. Addendum

28/03/2013
AS/Jur (2013) 13
Implementation of Judgments of the European Court of Human Rights
Extracts from the Minutes of hearings, organised by the Committee, held in Strasbourg in April 2012, in June 2012, in October 2012 and in January 2013

07/12/2010
AS/Jur/Inf (2010) 05
Compatibilité des listes noires [terrorisme] du Conseil de sécurité des Nations Unies avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information

25/11/2010
AS/Jur/Inf (2010) 04
Strengthening Subsidiarity: Integrating the Strasbourg Court's Case law into National Law and Judicial Practice (anglais uniquement)

3. État de droit et autres questions

09/09/2022
AS/Jur (2022) 27
Sous-commission ad hoc de la commission juridique et des droits de l’homme chargée d’effectuer une visite d’information en Ukraine afin de recueillir des informations sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre d’agression lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine (sous-commission ad hoc)
Rapport sur la visite de la sous-commission ad hoc à Kiev le 28 juin 2022 à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

21/06/2022
AS/Jur (2022) 15
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ?: suivi de la Résolution 2381 (2021)
Follow-up report

08/04/2022
AS/Jur (2022) 04
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Note introductive

02/02/2022
AS/Jur (2022) 01
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
Note d'information révisée

10/12/2021
AS/Jur (2021) 31
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information révisée

07/12/2021
AS/Jur (2021) PV 10
Extrait du procès-verbal declassifié de l’audition sur les « Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme » tenue de manière hybride à Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) le 5 novembre 2021

17/06/2021
AS/Jur (2021) 12
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan : suivi de la Résolution 2322 (2020)

18/05/2021
AS/Jur (2020) 09
Lutte contre la corruption – Principes généraux de la responsabilité politique
Note introductive

30/03/2021
AS/Jur (2021) 03
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

30/11/2020
AS/Jur (2020) 42
L'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - rapport de suivi de la Résolution 2293 (2019) de l'Assemblée parlementaire

15/10/2020
AS/Jur (2020) 30
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information

04/02/2020
AS/Jur (2020) 03
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs dans les États membres du Conseil de l'Europe
Note introductive

03/02/2020
AS/Jur (2020) 04
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
Note introductive

11/12/2019
AS/Jur (2019) 50
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information révisée

22/11/2019
AS/Jur (2019) 43
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Note d'information

22/11/2019
AS/Jur (2019) 43 Appendix
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Annexe à la note d'information

15/11/2019
AS/Jur (2019) PV 06
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
Extrait du procès-verbal de l'audition sur « La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe »tenue à Strasbourg le 1er octobre 2019

03/10/2019
AS/JUR (2019) 37
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
Note introductive

01/10/2019
AS/JUR (2019) 35
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ?
Note introductive

27/06/2019
AS/JUR (2019) 29
Les principes et garanties applicables aux avocats
Note introductive

26/06/2019
AS/JUR (2019) 31
Situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information

26/06/2019
AS/JUR (2019) 25
Politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe : une étude de référence
Note introductive

22/01/2019
AS/JUR (2019) 01
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Note introductive

11/10/2018
AS/JUR (2018) 44
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information révisée

07/08/2018
AS/JUR (2018) 30
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note introductive

25/06/2018
Rapport - version provisoire
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

11/10/2017
AS/JUR (2017) 32
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Belarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information

20/09/2017
AS/JUR (2017) 30
Prosecuting and punishing the crimes against humanity or even possible genocide committed by Daesh - Replies to questionnaire (langue originale uniquement)

25/04/2017
AS/JUR (2017) 07
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
Note introductive

05/12/2016
AS/JUR (2016) 34
Garantir l'accès des détenus à un avocat
Note d'information

07/10/2016
AS/Jur (2016) 28
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme : des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la « Déclaration du Caire » ?
Note introductive

17/05/2016
AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur« Détournement du système Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes » tenue à Erevan, Arménie le 19 mai 2015

29/04/2016
AS/Jur/Inf (2016) 07
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
Compilation de documents d'information pertinents préparés par le Secrétariat sur instructions du Rapporteur

30/09/2015
AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » (Erevan, jeudi 20 mai 2015)

28/08/2015
AS/Jur (2015) PV 05
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'homme lors des manifestations pacifiques »

12/12/2014
AS/Jur (2014) PV 07
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe » (Madrid, jeudi 30 octobre 2014)

26/09/2014
AS/Jur (2014) 18 rev.
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive révisée

18/06/2014
PPSD (2014) 07 rev. 3
Le rôle de parlements dans la mise en œuvre des standards de la CEDH

29/07/2014
AS/Jur (2014) 25
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Extrait du procès-verbal de l'audition tenue à Helsinki le 27 mai 2014

15/05/2014
AS/Jur (2014) 19
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Document de travail préparé par la European Human Rights Association : la corruption judiciaire en Europe – étendue et impact

14/05/2014
AS/Jur (2014) 19 Add.
Judicial corruption in Europe. Extent and impact
Addendum to the background document prepared by EHRA (anglais uniquement)

15/05/2014
AS/Jur (2014) 18
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive

24/01/2014
AS/Jur (2014) 03
Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie)

17/09/2009
AS/Jur (2009) 40
Intensifier l'engagement des Etats membres en faveur de l'efficacité et de la mise en œuvre du droit des traités du Conseil de l'Europe
Document de travail

03/03/2014
Déclaration émise le 3 mars 2014 sur la violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie