12/07/2024
AS/JUR/Inf (2024) 01 Rev 3
Programme de travail
01/09/2023
AS/Jur/Inf (2023) 23
« Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan », Réunion conjointe avec la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe et avec la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, extrait du procès-verbal
25/02/2020
AS/Jur/Inf (2020) 04
Liste des rapports et avis de la Commission 2019 - 2006
22/01/2020
AS/Jur/Inf (2020) 01
Les travaux de la Commission des questions juridiques et desdroits de l'homme (AS/Jur) : un aperçu
22/01/2020
AS/Jur/Inf (2020) 03
Aperçu des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des domaines d'activités correspondants
18/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 13 rev
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note d'information
18/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 14
Daphne Caruana Galizia’s assassination and the rule of law, in Malta and beyond: ensuring that the whole truth emerges
Comments by M Emmanuel Mallia in response to Information Note by Mr Pieter Omtzigt (anglais uniquement)
15/11/2019
AS/Jur/Inf (2019) 12
Résumé des réponses au questionnaire sur la politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe: une étude de référence
25/02/2016
AS/Jur/Inf (2016) 06
Clôture de l'enquête ouverte par le Secrétaire Général au titre de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme : détention et transfert illégaux par la CIA de détenus soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes
08/01/2016
AS/Jur/Inf (2016) 04
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
23/11/2023
AS/Jur (2023) 37
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – 12e rapport, Suivi de Reykjavik
Note d’information révisée
06/11/2023
AS/Jur/CourDH (2023) 05
Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en attente de mise en œuvre concernant des crimes de haine
Note d'information
06/11/2023
AS/Jur/CourDH (2023) 04
Arrêts de de la Cour européenne en attente d’exécution concernant la diffamation (Article 10)
Note d'information
18/10/2023
AS/Jur (2023) 26
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – 12e rapport
Note introductive
26/01/2023
AS/Jur (2023) 06
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – 11ème rapport
Note d'information en vue de la préparation d'une audition concernant la Türkiye
26/01/2023
AS/Jur (2023) 04
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – 11ème rapport
Note d’information en vue de la préparation d’une audition concernant l’Ukraine
26/01/2023
AS/Jur (2023) 03
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – 11ème rapport
Note d’information en vue de la préparation d’une audition concernant la Hongrie
26/01/2023
AS/Jur (2023) 02
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – 11ème rapport
Note d'information suite à la visite des rapporteurs en Roumanie, novembre 2022
26/01/2023
AS/Jur (2023) 01
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – 11ème rapport
Note d'information suite à la visite des rapporteurs en Azerbaïdjan, novembre 2022
04/02/2020
AS/Jur (2020) 05
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme,10erapport : Fédération de Russie
Note d'information
12/12/2019
AS/Jur (2019) 52
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport : Roumanie
Note d'information
22/11/2019
AS/Jur (2019) 45
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 10e rapport
Note d'information
10/04/2019
AS/JUR (2019) 19
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Italie et Hongrie
Note d'information
22/01/2019
AS/JUR (2019) 02
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Turquie et Ukraine
Note d'information
27/02/2017
AS/JUR (2017) 03
État d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information
08/09/2015
PPSD (2014) 22 (Russian)
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des normesde la CEDH: vue d'ensemble des structures et des mécanismes existants
Note de fond établie par le Secrétariat
10/05/2013
AS/Jur (2013) 14
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : préparation du 8e rapport - Bilan et propositions du rapporteur
10/05/2013
AS/Jur (2013) 14 Add.
Implementation of judgments of the European Court of Human Rights: preparation of the 8th report. Addendum
28/03/2013
AS/Jur (2013) 13
Implementation of Judgments of the European Court of Human Rights
Extracts from the Minutes of hearings, organised by the Committee, held in Strasbourg in April 2012, in June 2012, in October 2012 and in January 2013
07/12/2010
AS/Jur/Inf (2010) 05
Compatibilité des listes noires [terrorisme] du Conseil de sécurité des Nations Unies avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information
25/11/2010
AS/Jur/Inf (2010) 04
Strengthening Subsidiarity: Integrating the Strasbourg Court's Case law into National Law and Judicial Practice (anglais uniquement)
22/04/2024
AS/Jur (2024) 05
Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme
Note introductive
8/12/2023
AS/Jur (2023) 35
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, en Fédération de Russie, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information
18/10/2023
AS/Jur (2023) 29
Processus de réparation et de réconciliation : des possibilités de recours justes et équitables pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix
Note d'introductive
18/10/2023
AS/Jur (2023) 24
Situation des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte dans les États membres du Conseil de l’Europe
Note d'information
18/10/2023
AS/Jur (2023) 20
Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire
Note introductive
21/06/2023
AS/Jur (2023) 19
Sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Murza »
Note introductive
21/06/2023
AS/Jur (2023) 19 Annexe 3
La proposition, soumise dans le cadre de la loi Sergueï Magnitski, concerne les persécutions infligées à M. Vladimir Kara-Murza : arrestation illégale, peine de 25 ans d'emprisonnement et autres abus
Annexe
07/06/2023
AS/Jur (2023) 13
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Murza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie
Note introductive
23/03/2023
AS/Jur (2023) 11
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
Note introductive
23/03/2023
AS/Jur (2023) 09
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
Note introductive
26/01/2023
AS/Jur (2022) 35
Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l’homme : conséquences pour la protection des droits de l’homme au niveau national et européen
Note introductive
09/09/2022
AS/Jur (2022) 27
Sous-commission ad hoc de la commission juridique et des droits de l’homme chargée d’effectuer une visite d’information en Ukraine afin de recueillir des informations sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre d’agression lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine (sous-commission ad hoc)
Rapport sur la visite de la sous-commission ad hoc à Kiev le 28 juin 2022 à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
21/06/2022
AS/Jur (2022) 15
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ?: suivi de la Résolution 2381 (2021)
Follow-up report
08/04/2022
AS/Jur (2022) 04
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Note introductive
02/02/2022
AS/Jur (2022) 01
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
Note d'information révisée
10/12/2021
AS/Jur (2021) 31
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information révisée
07/12/2021
AS/Jur (2021) PV 10
Extrait du procès-verbal declassifié de l’audition sur les « Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme » tenue de manière hybride à Paris (Bureau du Conseil de l’Europe) le 5 novembre 2021
17/06/2021
AS/Jur (2021) 12
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan : suivi de la Résolution 2322 (2020)
18/05/2021
AS/Jur (2020) 09
Lutte contre la corruption – Principes généraux de la responsabilité politique
Note introductive
30/03/2021
AS/Jur (2021) 03
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
30/11/2020
AS/Jur (2020) 42
L'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - rapport de suivi de la Résolution 2293 (2019) de l'Assemblée parlementaire
15/10/2020
AS/Jur (2020) 30
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information
04/02/2020
AS/Jur (2020) 03
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs dans les États membres du Conseil de l'Europe
Note introductive
03/02/2020
AS/Jur (2020) 04
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
Note introductive
11/12/2019
AS/Jur (2019) 50
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information révisée
22/11/2019
AS/Jur (2019) 43
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Note d'information
22/11/2019
AS/Jur (2019) 43 Appendix
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Annexe à la note d'information
15/11/2019
AS/Jur (2019) PV 06
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
Extrait du procès-verbal de l'audition sur « La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe »tenue à Strasbourg le 1er octobre 2019
03/10/2019
AS/JUR (2019) 37
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
Note introductive
01/10/2019
AS/JUR (2019) 35
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ?
Note introductive
27/06/2019
AS/JUR (2019) 29
Les principes et garanties applicables aux avocats
Note introductive
26/06/2019
AS/JUR (2019) 31
Situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information
26/06/2019
AS/JUR (2019) 25
Politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe : une étude de référence
Note introductive
22/01/2019
AS/JUR (2019) 01
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Note introductive
11/10/2018
AS/JUR (2018) 44
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information révisée
07/08/2018
AS/JUR (2018) 30
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note introductive
25/06/2018
Rapport - version provisoire
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
11/10/2017
AS/JUR (2017) 32
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Belarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information
20/09/2017
AS/JUR (2017) 30
Prosecuting and punishing the crimes against humanity or even possible genocide committed by Daesh - Replies to questionnaire (langue originale uniquement)
25/04/2017
AS/JUR (2017) 07
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
Note introductive
05/12/2016
AS/JUR (2016) 34
Garantir l'accès des détenus à un avocat
Note d'information
07/10/2016
AS/Jur (2016) 28
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme : des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la « Déclaration du Caire » ?
Note introductive
17/05/2016
AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur« Détournement du système Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes » tenue à Erevan, Arménie le 19 mai 2015
29/04/2016
AS/Jur/Inf (2016) 07
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
Compilation de documents d'information pertinents préparés par le Secrétariat sur instructions du Rapporteur
30/09/2015
AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » (Erevan, jeudi 20 mai 2015)
28/08/2015
AS/Jur (2015) PV 05
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'homme lors des manifestations pacifiques »
12/12/2014
AS/Jur (2014) PV 07
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe » (Madrid, jeudi 30 octobre 2014)
26/09/2014
AS/Jur (2014) 18 rev.
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive révisée
18/06/2014
PPSD (2014) 07 rev. 3
Le rôle de parlements dans la mise en œuvre des standards de la CEDH
29/07/2014
AS/Jur (2014) 25
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Extrait du procès-verbal de l'audition tenue à Helsinki le 27 mai 2014
15/05/2014
AS/Jur (2014) 19
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Document de travail préparé par la European Human Rights Association : la corruption judiciaire en Europe – étendue et impact
14/05/2014
AS/Jur (2014) 19 Add.
Judicial corruption in Europe. Extent and impact
Addendum to the background document prepared by EHRA (anglais uniquement)
15/05/2014
AS/Jur (2014) 18
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive
24/01/2014
AS/Jur (2014) 03
Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie)
17/09/2009
AS/Jur (2009) 40
Intensifier l'engagement des Etats membres en faveur de l'efficacité et de la mise en œuvre du droit des traités du Conseil de l'Europe
Document de travail