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#EnvironnementUnDroit : une initiative de l'APCE

LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Une série de textes adoptés par l'APCE demandent un changement de paradigme dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain fondamental.

Au cours d'un débat qui s'est tenu le 29 septembre, l'Assemblée a lancé une série de propositions ambitieuses visant à ancrer ce droit dans la législation, les politiques, les pratiques et la conscience publique.

« Alors que les dirigeants mondiaux se réuniront le mois prochain à Glasgow, il est clair que le monde est confronté à une urgence climatique croissante, avec des effets dramatiques sur la santé humaine et le bien-être », a déclaré le Président de l'APCE, Rik Daems, qui a fait de cette question la principale priorité de sa présidence. « Un environnement sain est essentiel pour nous tous, mais il doit devenir un droit juridiquement applicable si nous voulons apporter les énormes changements dont notre planète a besoin dans les années à venir ».

L'une des principales demandes est qu'un nouveau droit à « un environnement sûr, propre, sain et durable » soit ajouté en tant que protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui pourrait le rendre juridiquement applicable dans les tribunaux nationaux du continent et à la Cour de Strasbourg. L'organe exécutif du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres, n'a pas donné suite à une proposition similaire de l'Assemblée en 2009.

Parmi les autres propositions figurent une réglementation gouvernementale plus stricte pour renforcer la responsabilité environnementale des entreprises, des changements en matière de responsabilité pénale et civile pour mieux protéger la biosphère, le renforcement de la démocratie participative à mesure que les préoccupations environnementales s'imposent dans l'agenda politique, et une meilleure exploitation de l'État de droit pour lutter contre la crise climatique.

D'autres textes portent sur la lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre, sur l'incidence du climat sur les migrations, et sur « l'écologisation » des politiques de recherche.

Vidéo du débat en séance plenière

Séance du matin

Séance de l'après-midi

une mise à niveau des normes juridiques paneuropéennes

Un colloque organisé dans le cadre du débat parlementaire a prôné un changement de paradigme pour dépasser la vision de l'environnement en tant que politique pour le considérer un droit humain.

Parmi les participants figuraient António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies ; Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe ; János Áder, Président de la Hongrie ; Roberto Fico, Président de la Chambre des députés italienne ; Eduardo Pinheiro, Secrétaire d'État à la Mobilité, Portugal ; Tim Eicke, juge, Cour européenne des droits de l'homme ; et Anuna de Wever Van der Heyden, militante pour le climat et les droits humains.

L'événement a lancé un appel au renforcement du multilatéralisme pour répondre aux défis environnementaux et a exprimé son soutien aux engagements internationaux en faveur de la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en tant que droit humain.

Vidéo du colloque

Enregistrement vidéo

Galerie Flickr

rejoignez l'initiative

Le 29 septembre, le Président de l'APCE a lancé à Strasbourg une initiative de « hashtag » pour faire pression en faveur d'une action urgente pour faire de l'environnement un droit humain.

A travers l'initiative #EnvironnementUnDroit, Rik Daems souhaite que le message « Faisons de l'environnement un droit humain, maintenant » s'étende au-delà du monde parlementaire pour mobiliser un maximum de personnes.

Vidéo de l'initiative #

#EnvironnementUnDroit

« l'environnement est un droit humain ! »

« Les rêves et la réalité sont séparés par des lois. Le droit à la vie est déjà une réalité, mais le droit à un environnement sain est toujours un rêve.

En tant que Président de l'APCE, j'ai fait de la question de l'environnement et des droits de l'homme l'une de mes priorités politiques.

Comme de nombreux citoyens et législateurs, je pense que l'environnement doit être ancré dans des bases juridiques solides.

Parce que le droit de vivre dans un environnement sain, propre et sûr doit faire partie du corpus universel des droits humains fondamentaux.

L'environnement est un droit de l'homme et il doit être intégré en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, qui est et reste l'instrument constitutionnel de l'ordre juridique public européen.

Rejoignez-nous si vous voulez faire de l'environnement un droit humain, maintenant".

Rik Daems

Président de l'APCE